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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Viry-Chatillon

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse des écoles

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : location de cars avec ou sans chauffeur pour des transports scolaires, périscolaires, de loisirs et de séjours

Description : La présente consultation concerne la relance des lots 2 et 4 pour la location de cars avec ou sans chauffeur pour des transports scolaires, périscolaires, de loisirs et de séjours

Identifiant de la procédure : ec43edbd-e229-48b9-876a-0b7a3c9bbf37

Avis précédent : e78408b6-67d6-4378-933b-876946d576b4-01

Identifiant interne : 24AO26SE

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Viry-Chatillon

Code postal : 91170

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires : Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer les marchés publics issus de la précédente consultation pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les lots 1 et 3 ayant été attribués lors de la première consultation, seuls les lots 2 et 4 feront l'objet d'un marché à l'issue de la présente consultation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de cars avec chauffeur pour des sorties et des séjours touristiques

Description : Transport vers des sites de séjour en France ou à l'étranger. Les transports peuvent être effectués en semaine, le samedi, le dimanche et les jours fériés, de jour comme de nuit,

Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Transport vers des sites de séjour en France ou à l'étranger. Les transports peuvent être effectués en semaine, le samedi, le dimanche et les jours fériés, de jour comme de nuit,

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 août 2025, puis est reconduit 3 fois tacitement par période d'un an, jusqu'au 31 août 2028 inclus.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Valeur fixe (total) : 100

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Valeur fixe (total) : 100

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Performances en matière de protection de l'environnement Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Valeur fixe (total) : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Viry-Chatillon

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Viry-Chatillon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui signe le marché : Commune de Viry-Chatillon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location de cars avec chauffeur pour des sorties à la journée pour les séjours de la Barre de Monts

Description : Location de cars avec chauffeur pour des sorties à la journée pour les séjours de la Barre de Monts

Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue de la coursive à la Barre de Monts

Ville : Barre-de-Monts

Code postal : 85550

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 août 2025, puis est reconduit 3 fois tacitement par période d'un an, jusqu'au 31 août 2028 inclus.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Valeur fixe (total) : 100

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Valeur fixe (total) : 100

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Performances en matière de protection de l'environnement Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Valeur fixe (total) : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Viry-Chatillon

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Viry-Chatillon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui signe le marché : Commune de Viry-Chatillon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 200 000 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CARS NEDROMA

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE CARS NEDROMA

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 150 000 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CONTRAT CARS NEDROMA

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024

Date de conclusion du marché : 11/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : Commune de Viry-Chatillon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : VOYAGES NOMBALAIS

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE VOYAGES NOMBALAIS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 50 000 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CONTRAT VOYAGES NOMBALAIS

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024

Date de conclusion du marché : 11/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : Commune de Viry-Chatillon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Viry-Chatillon

Numéro d’enregistrement : 21910687900014

Adresse postale : Place de la République - BP 43

Ville : Viry-Chatillon

Code postal : 91170

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : bp.smp@viry-chatillon.fr

Téléphone : 0169126212

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : VOYAGES NOMBALAIS

Numéro d’enregistrement : 950 053 454 00050

Adresse postale : 76 C ROUTE DE SOULIANS

Ville : CHALLANS

Code postal : 85304

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Adresse électronique : rao@nombalais.fr

Téléphone : 02 51 60 09 00

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0002

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CARS NEDROMA

Numéro d’enregistrement : 432 038 776 00048

Adresse postale : RUE DES GUYARDS

Ville : ATHIS-MONS

Code postal : 91200

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : commercial@car-nedroma.com

Téléphone : 0269387948

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Caisse des écoles

Numéro d’enregistrement : 26910194500013

Adresse postale : Place de la République - BP 43

Ville : Viry-Chatillon

Code postal : 91170

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : bp.smp@viry-chatillon.fr

Téléphone : 0169126212

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Adresse postale : 56 Avenue de Saint-Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 0139205400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ac4959a5-e89e-46ad-bc55-9dd291639dc0 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 12:29 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00776147-2024

Numéro de publication au JO S : 246/2024

Date de publication : 18/12/2024