Location de cars avec chauffeurs pour le transport d'apprenants et d'accompagnateurs

Location de cars avec chauffeurs pour le transport d'apprenants et d'accompagnateurs L'enseignement dispensé par les lycées de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze nécessite le recours à des prestations de service de transport routier de personnes, notamment pour permettre la réalisation en journée, de travaux pratiques, de visites d'entreprises ou d'activités diverses liées …

CPV: 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor
Lugar de ejecución:
Location de cars avec chauffeurs pour le transport d'apprenants et d'accompagnateurs
Organismo adjudicador:
Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Haute-Corrèze
Número de premio:
2024-03-Transport

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Haute-Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de cars avec chauffeurs pour le transport d'apprenants et d'accompagnateurs
Description : Location de cars avec chauffeurs pour le transport d'apprenants et d'accompagnateurs
Identifiant de la procédure : 19bcb708-7ce9-4c97-8816-a16982e055c5
Avis précédent : 45171e93-674a-4406-ad0b-61a3fe746849-01
Identifiant interne : 2024-03-Transport
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Cette procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse des lots n°1 "Location de cars avec chauffeurs pour des sorties à la journée" et n°2 "Location de cars avec chauffeurs pour des sorties avec nuitées" de la consultation "Location de cars avec chauffeurs pour le transport d'apprenants et d'accompagnateurs" (n°identifiant interne : 2024-01-Transport) dont les avis de marché (avis de marché BOAMP n°24-55007 et JOUE n°284406-2024) ont été envoyés à la publication le 10/05/2024. Les deux lots de la consultation ont été déclarés infructueux le 18 juin 2024 car toutes les offres remises se sont révélées irrégulières. Une nouvelle procédure a donc été relancée.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville : Meymac
Code postal : 19250
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) Henri Queuille Rue de l'agriculture
Ville : Neuvic
Code postal : 19160
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de cars avec chauffeurs pour des sorties à la journée
Description : L'enseignement dispensé par les lycées de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze nécessite le recours à des prestations de service de transport routier de personnes, notamment pour permettre la réalisation en journée, de travaux pratiques, de visites d'entreprises ou d'activités diverses liées à la pédagogie.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lycée d'Enseignement Général, technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville : Meymac
Code postal : 19250
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lycée d'Enseignement Général, Technologique et professionnel Agricole (LEGTPA) Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville : Neuvic
Code postal : 19160
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est d'une durée de 12 mois reconductible expressément 2 fois / Reconduction n°1 : 12 mois (du 01/10/2025 au 30/09/2026) / Reconduction n°2 : 11 mois (du 01/10/2026 au 31/08/2027). La valeur de l'offre du lot n°1 prend en compte la durée totale du marché (marché initial de 12 mois et 2 reconductions expresses). Le contrat du lot n°1 peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) auprès du : Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) de Meymac - Cellule "Marchés Publics" - 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 MEYMAC - Tél. : +33 555460909 - Courriel : legta.meymac@educagri.fr - Consultation sur rendez-vous uniquement (demande préalable obligatoire), les jours ouvrés (du lundi au vendredi), de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. La demande devra identifier le demandeur, personne juridique et physique, qui devra justifier de son identité lors de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre de service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la flotte de véhicules et des équipements proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Haute-Corrèze
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Haute-Corrèze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location de cars avec chauffeurs pour des sorties avec nuitées
Description : L'enseignement dispensé par l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze nécessite le recours à des prestations de service de transport routier de personnes, notamment pour permettre la réalisation de voyages d'études, en France et à l étranger.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville : Meymac
Code postal : 19250
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lycée d'Enseignement Général, Technologique et professionnel Agricole (LEGTPA) Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville : Neuvic
Code postal : 19160
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché d'une durée de 12 mois, reconductible expressément 2 fois / Reconduction n°1 : 12 mois (du 01/10/2025 au 30/09/2026) / Reconduction n°2 : 11 mois (du 01/10/2026 au 31/08/2027). La valeur de l'offre du lot n°2 prend en compte la durée totale du marché (marché initial de 12 mois et 2 reconductions expresses). Le contrat du lot n°2 peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) auprès du : Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) de Meymac - Cellule "Marchés Publics" - 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 MEYMAC - Tél. : +33 555460909 - Courriel : legta.meymac@educagri.fr - Consultation sur rendez-vous uniquement (demande préalable obligatoire), les jours ouvrés (du lundi au vendredi), de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. La demande devra identifier le demandeur, personne juridique et physique, qui devra justifier de son identité lors de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre de service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la flotte de véhicules et des équipements proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Haute-Corrèze

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 429 939,9 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS FAURE CORREZE AUTOCARS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SAS FAURE CORREZE AUTOCARS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 248 686,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/08/2024
Date de conclusion du marché : 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Haute-Corrèze

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS FAURE CORREZE AUTOCARS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SAS FAURE CORREZE AUTOCARS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 181 253,4 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/08/2024
Date de conclusion du marché : 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Haute-Corrèze

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Haute-Corrèze
Numéro d’enregistrement : 19190087700017
Adresse postale : Rue de l'Agriculture
Ville : Neuvic
Code postal : 19160
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Point de contact : Cellule "Marchés Publics" du LEGTPA de Meymac
Adresse électronique : legta.meymac@educagri.fr
Téléphone : +33 555460909
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS FAURE CORREZE AUTOCARS
Numéro d’enregistrement : 43986983500033
Adresse postale : 5 impasse du Grand puy
Ville : USSEL
Code postal : 19200
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : administration@faureautocars.fr
Téléphone : +33 555962666
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville : Limoges cedex
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 178700050000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville : Limoges cedex
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1109484a-98d9-4a77-af4a-8e2dfec6959f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 16:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00559414-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024