Location de Cars avec Chauffeur Pour la ville de Montmagny

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de transport en commun avec chauffeur pour la Ville de Montmagny, incluant : • Les rotations scolaires (établissements, centres de loisirs, sorties éducatives). • Les sorties à la journée ou demi-journée (sorties éducatives, sportives, culturelles). • Les déplacements ponctuels ou …

CPV: 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor, 60171000 Alquiler de automóviles de pasajeros con conductor, 90921000 Servicios de desinfección y exterminio
Plazo:
17 de marzo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Location de Cars avec Chauffeur Pour la ville de Montmagny
Organismo adjudicador:
Commune de Montmagny
Número de premio:
MS25F02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Montmagny
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de Cars avec Chauffeur Pour la ville de Montmagny
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de transport en commun avec chauffeur pour la Ville de Montmagny, incluant : • Les rotations scolaires (établissements, centres de loisirs, sorties éducatives). • Les sorties à la journée ou demi-journée (sorties éducatives, sportives, culturelles). • Les déplacements ponctuels ou réguliers, y compris les trajets hors commune.
Identifiant de la procédure : 4f5d9564-c80a-44e6-9752-3c63e8c4af99
Identifiant interne : MS25F02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Location de Cars avec Chauffeur Pour la ville de Montmagny
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de transport en commun avec chauffeur pour la Ville de Montmagny, incluant : • Les rotations scolaires (établissements, centres de loisirs, sorties éducatives). • Les sorties à la journée ou demi-journée (sorties éducatives, sportives, culturelles). • Les déplacements ponctuels ou réguliers, y compris les trajets hors commune.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 130 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/03/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montmagny -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Montmagny
Numéro d’enregistrement : 21950427100012
Adresse postale : 10 rue du 11 Novembre 1918
Ville : Montmagny
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : moussa.dia@ville-montmagny.fr
Téléphone : 0134286879
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 14ba7ec6-c88f-4708-ba03-78cda3442827 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/02/2025 14:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00093258-2025
Numéro de publication au JO S : 29/2025
Date de publication : 11/02/2025