LOCATION DE CAMIONS EQUIPES D'UN SYSTEME DE PREHENSION DE BENNE AMOVIBLE AVEC CHAUFFEUR POUR LE COMPTE DE CAP NORD

LOCATION DE CAMIONS EQUIPES D'UN SYSTEME DE PREHENSION DE BENNE AMOVIBLE AVEC CHAUFFEUR POUR LE COMPTE DE CAP NORD LOCATION DE CAMIONS EQUIPES D'UN SYSTEME DE PREHENSION DE BENNE AMOVIBLE AVEC CHAUFFEUR POUR LE COMPTE DE CAP NORD

CPV: 34134200 Camiones basculantes
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
LOCATION DE CAMIONS EQUIPES D'UN SYSTEME DE PREHENSION DE BENNE AMOVIBLE AVEC CHAUFFEUR POUR LE COMPTE DE CAP NORD
Organismo adjudicador:
CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Número de premio:
2024/046/FCS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION DE CAMIONS EQUIPES D'UN SYSTEME DE PREHENSION DE BENNE AMOVIBLE AVEC CHAUFFEUR POUR LE COMPTE DE CAP NORD
Description : LOCATION DE CAMIONS EQUIPES D'UN SYSTEME DE PREHENSION DE BENNE AMOVIBLE AVEC CHAUFFEUR POUR LE COMPTE DE CAP NORD
Identifiant de la procédure : 01bfc08e-09bf-4e69-9ca7-c6adf7546a43
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION DE CAMIONS EQUIPES D'UN SYSTEME DE PREHENSION DE BENNE AMOVIBLE AVEC CHAUFFEUR POUR LE COMPTE DE CAP NORD
Description : LOCATION DE CAMIONS EQUIPES D'UN SYSTEME DE PREHENSION DE BENNE AMOVIBLE AVEC CHAUFFEUR POUR LE COMPTE DE CAP NORD
Identifiant interne : 2024/046/FCS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les autres critères sont énoncés dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20004178800015
Adresse postale : 39 LOT LA MARIE
Ville : Marigot
Code postal : 97225
Pays : France
Adresse électronique : ivy.lagier@capnordmartinique.fr
Téléphone : 0596532036
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97271
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Martinique
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06f32ab3-cdfe-4990-81c9-9d86c17b0b80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2024 19:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00510413-2024
Numéro de publication au JO S : 165/2024
Date de publication : 26/08/2024