Location de camions-bennes à ordures ménagères pour le SIETOM 77

Location sans chauffeur et maintenance de 25 châssis équipés de bennes a` ordures ménagères avec lève containers (BOM) et 2 mini bennes, destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés pour le SIETOM de la région de Tournan-en-Brie, situé à Tournan-en-Brie (77220). Location sans chauffeur et maintenance de 25 …

CPV: 34144510 Vehículos para desperdicios
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Location de camions-bennes à ordures ménagères pour le SIETOM 77
Organismo adjudicador:
SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Número de premio:
2026-28locBOM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de camions-bennes à ordures ménagères pour le SIETOM 77
Description : Location sans chauffeur et maintenance de 25 châssis équipés de bennes a` ordures ménagères avec lève containers (BOM) et 2 mini bennes, destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés pour le SIETOM de la région de Tournan-en-Brie, situé à Tournan-en-Brie (77220).
Identifiant de la procédure : 7266ae00-1fcd-405b-8a90-805a4d6cb463
Identifiant interne : 2026-28locBOM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 424 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Candidats entrant dans le cadre de l'interdiction de soumissionner art.l.2141-1 à L.2141-11 du code de la Commande de Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de camions-bennes à ordures ménagères pour le SIETOM 77.
Description : Location sans chauffeur et maintenance de 25 châssis équipés de bennes a` ordures ménagères avec lève containers (BOM) et 2 mini bennes, destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés pour le SIETOM de la région de Tournan-en-Brie, situé à Tournan-en-Brie (77220)
Identifiant interne : 377688e2-e7e6-4e47-92ea-6cff0546f1d9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - La durée du marché estimée comprend deux reconductions d'une durée de 12 mois chacune - Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, notamment en ce qui concerne la maintenance des véhicules et de leur équipement.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Fournir : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies dans le code du travail. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Fournir : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations (de même nature que la présente consultation) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Fournir : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations (de même nature que la présente consultation) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ; Tout certificat de qualification professionnelle et/ou de qualité en rapport avec l'objet du marché pouvant appuyer la candidature.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nuisances : pondération 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prestation maintenance : pondération 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison et méthodologie : pondération 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : pondération 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique : pondération 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Environnemental : pondération 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Numéro d’enregistrement : 257 703 546 00024
Adresse postale : 45, route de Fontenay
Ville : Tournan-en-Brie
Code postal : 77220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : c.maucolin@sietom77.com
Téléphone : 0164250444
Télécopieur : 0164079137
Adresse internet : https://www.sietom77.com
Profil de l’acheteur : http://klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle 43 rue du Général De Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7266ae00-1fcd-405b-8a90-805a4d6cb463 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 12:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00632912-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024