LOCATION DE BUS AVEC CONDUCTEUR POUR LA COMMUNE DE SAINTE ROSE

Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur

CPV: 34120000 Vehículos de motor para el transporte de diez o más personas
Lugar de ejecución:
LOCATION DE BUS AVEC CONDUCTEUR POUR LA COMMUNE DE SAINTE ROSE
Organismo adjudicador:
Mairie de Sainte-Rose
Número de premio:
2024FCS03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Sainte-Rose
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION DE BUS AVEC CONDUCTEUR POUR LA COMMUNE DE SAINTE ROSE
Description : Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur
Identifiant de la procédure : 16f63ea3-5f3a-4eb2-9f33-7dbe9237ddba
Identifiant interne : 2024FCS03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande Montant minimum annuel : 30 000,00 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) Ht Durée : 12 mois Reconductible Durée totale : 48 mois Montant annuel de l'offre du retenu : 11 100 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : LOCATION DE BUS AVEC CONDUCTEUR POUR LA COMMUNE DE SAINTE ROSE
Description : Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur
Identifiant interne : F-PF-1479230

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Duree Maximale après reconductions : 48 mois Durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'OCEAN INDIEN
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'OCEAN INDIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 11 100 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024fcs03
Titre : Location De Bus Avec Conducteur Pour La Commune De Sainte Rose
Date de conclusion du marché : 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Sainte-Rose
Numéro d’enregistrement : 21974019800011
Adresse postale : 193 route Nationale 2
Ville : Sainte-Rose
Code postal : 97439
Pays : France
Point de contact : Mairie de Sainte-Rose
Adresse électronique : marches@sainterose.re
Téléphone : 0262472022
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 570944
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'OCEAN INDIEN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 7 Che De Roland Ste Anne
Ville : Saint-Benoit
Code postal : 97437
Pays : France
Adresse électronique : compta.ram@stoi.re
Téléphone : 0262 51 07 95
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 87e4324f-9723-4c64-b5ee-3af73e700e23 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 10:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00527696-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024