Location de bus avec chauffeurs pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Paul

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire Transport de personnes valides en autocars, capacité d'environ 20 places, dans le cadre des activités socio-culturelles du CCAS capacité d'environ 30 places

CPV: 60100000 Servicios de transporte por carretera, 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor
Lugar de ejecución:
Location de bus avec chauffeurs pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Paul
Organismo adjudicador:
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Paul
Número de premio:
23FS-CCAS-0422-Y

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Paul
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de bus avec chauffeurs pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Paul
Description : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire
Identifiant de la procédure : 490aef8e-1a86-45ac-b59e-dc480284b4a9
Identifiant interne : 23FS-CCAS-0422-Y
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 122 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport de personnes valides en autocars dans le cadre des inhumations funéraires
Description : Transport de personnes valides en autocars, capacité d'environ 20 places, dans le cadre des activités socio-culturelles du CCAS
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction tacite 3 fois 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (détail des sous-critères dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Actions environnementales et sociales mises en place dans le cadre des prestations du présent marché
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport de personnes valides en autocars dans le cadre des activités socio-culturelles du CCAS
Description : capacité d'environ 30 places
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction tacite 3 fois 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (détail des sous-critères dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Actions environnementales et sociales mises en place dans le cadre des prestations du présent marché
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 260 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SETCOR SA Mandataire cotraitant VNM Transports
Offre :
Identifiant de l’offre : SETCOR SA Mandataire cotraitant VNM Transports
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 50 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-001
Titre : Transport de personnes valides en autocars dans le cadre des inhumations funéraires
Date de conclusion du marché : 27/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SETCOR SA Mandataire cotraitant VNM Transports
Offre :
Identifiant de l’offre : SETCOR SA Mandataire cotraitant VNM Transports
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 15 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-002
Titre : Transport de personnes valides en autocars dans le cadre des activités socio-culturelles du Ccas
Date de conclusion du marché : 27/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Paul
Numéro d’enregistrement : 26974015500016
Adresse postale : 19 rue évariste de Parny
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97862
Pays : France
Point de contact : SERAPHIN Emmanuel
Téléphone : 0262457645
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 461578
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d’enregistrement : 495067
Adresse postale : Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SETCOR SA Mandataire cotraitant VNM Transports
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Rue Saint Vincent De Paul
Ville : Saint-Louis
Code postal : 97450
Pays : France
Adresse électronique : mooland@mooland.fr
Téléphone : 0262453838
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SETCOR SA Mandataire cotraitant VNM Transports
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Rue Saint Vincent De Paul
Ville : Saint-Louis
Code postal : 97450
Pays : France
Adresse électronique : mooland@mooland.fr
Téléphone : 0262453838
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4bef0376-ef8e-422c-934c-5f6e5d1d7aa6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2024 13:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00486067-2024
Numéro de publication au JO S : 157/2024
Date de publication : 13/08/2024