LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LES SORTIES OCCASIONNELLES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 350 000 euro(s) HT . Le présent marché concerne des prestations de transport pour répondre aux besoins de déplacements de la population : - dans le cadre …

CPV: 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor
Lugar de ejecución:
LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LES SORTIES OCCASIONNELLES
Organismo adjudicador:
COMMUNE DU TAMPON
Número de premio:
2024/FCS/0009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DU TAMPON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LES SORTIES OCCASIONNELLES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 350 000 euro(s) HT . Le présent marché concerne des prestations de transport pour répondre aux besoins de déplacements de la population : - dans le cadre des activités au bénéfice (centres de loisirs, centres de sports, journées récréatives au camp de vacances de l'Etang Salé) - des associations de la commune (sportives, culturelles…) - des familles endeuillées
Identifiant de la procédure : babee9c2-9e88-494c-8c31-00c0792ad621
Identifiant interne : 2024/FCS/0009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué ci-dessus est un montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement par période annuelle dans la limite de 3 années supplémentaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LES SORTIES OCCASIONNELLES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 350 000 euro(s) HT . Le présent marché concerne des prestations de transport pour répondre aux besoins de déplacements de la population : - dans le cadre des activités au bénéfice (centres de loisirs, centres de sports, journées récréatives au camp de vacances de l'Etang Salé) - des associations de la commune (sportives, culturelles…) - des familles endeuillées
Identifiant interne : S-PF-1423813

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/06/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 350 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Vi2024.140
Titre : Location De Bus Avec Chauffeur Pour Les Sorties Occasionnelles
Date de conclusion du marché : 08/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DU TAMPON
Numéro d’enregistrement : 21974022200019
Adresse postale : 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117
Ville : Le Tampon Cedex
Code postal : 97831
Pays : France
Point de contact : THIEN AH KOON Patrice
Adresse électronique : smp@mairie-tampon.fr
Téléphone : 0262578678
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 813757
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 27 Rue Lambert
Ville : Saint-Louis
Code postal : 97450
Pays : France
Adresse électronique : mooland@mooland.fr
Téléphone : 0262913939
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d6457b5d-b918-4a67-99e2-61532e51dedc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2024 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00493134-2024
Numéro de publication au JO S : 159/2024
Date de publication : 16/08/2024