LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR

LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR Location de bus avec chauffeur

CPV: 60170000 Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor
Plazo:
22 de octubre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR
Organismo adjudicador:
CCAS DE SAINT PIERRE
Número de premio:
01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS DE SAINT PIERRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR
Description : LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR
Identifiant de la procédure : ac2bab27-c972-47ea-ba5f-efc29c28a262
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de bus avec chauffeur
Description : Location de bus avec chauffeur
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de la Réunion Adresse : 27 rue Félix Guyon BP 2024 97488 SAINT DENIS Téléphone :0262 92 43 60 - Fax: 0262 92 43 62

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS DE SAINT PIERRE
Numéro d’enregistrement : 26974016300036
Adresse postale : 2 rue de la GendarmerieBP 92
Ville : Saint-pierre cedex
Code postal : 97453
Pays : France
Adresse électronique : marches@ccas97410.re
Téléphone : 0262 25 31 16
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon BP 2024 97488 SAINT DENIS
Ville : Saint-Denis
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262 92 43 60
Télécopieur : 0262 92 43 62
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ae045e0-27f2-4ca5-a2d5-97426339431d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 12:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00549577-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024