Location de bouteilles et fourniture d?oxygène médicinal pour les SIS du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Location de bouteilles et fourniture d?oxygène médicinal pour les SIS du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Location de bouteilles et fourniture d'oxygène médicinal pour les SIS du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

CPV: 24111900 Oxígeno, 44612100 Bombonas de gas
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Location de bouteilles et fourniture d?oxygène médicinal pour les SIS du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Organismo adjudicador:
Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de bouteilles et fourniture d?oxygène médicinal pour les SIS du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Description : Location de bouteilles et fourniture d?oxygène médicinal pour les SIS du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Identifiant de la procédure : b9f60509-6fa9-4bfb-88c6-61510ecfbdd4
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111900 Oxygène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de bouteilles et fourniture d'oxygène médicinal pour les SIS du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Description : Location de bouteilles et fourniture d'oxygène médicinal pour les SIS du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111900 Oxygène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin
Numéro d’enregistrement : 28670017400035
Adresse postale : null
Ville : STRASBOURG CEDEX 2
Code postal : 67087
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@sis67.alsace
Téléphone : 0390207081
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e0c29f31-704a-4b1a-961f-b88a2956bbcb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 09:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00529982-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024