Location de 2 Tracteurs agricoles équipés de Banqueteuses et épareuse

La présente consultation a pour objet la location longue durée (4 ans) de 2 tracteurs agricoles équipés d'une faucheuse d'accotement et d'une épareuse pour la réalisation des prestations de fauchage en régie. La présente consultation est lancée en appel d'offre à procédure formalisée. Le pouvoir adjudicateur peut procéder à une …

CPV: 77112000 Alquiler de segadoras o equipo agrícola con maquinista, 16310000 Máquinas segadoras, 45233229 Mantenimiento de arcenes
Plazo:
4 de marzo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Location de 2 Tracteurs agricoles équipés de Banqueteuses et épareuse
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS
Número de premio:
2024-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de 2 Tracteurs agricoles équipés de Banqueteuses et épareuse
Description : La présente consultation a pour objet la location longue durée (4 ans) de 2 tracteurs agricoles équipés d'une faucheuse d'accotement et d'une épareuse pour la réalisation des prestations de fauchage en régie. La présente consultation est lancée en appel d'offre à procédure formalisée. Le pouvoir adjudicateur peut procéder à une phase de négociation
Identifiant de la procédure : 3f436cd0-05a4-43e9-9224-820d62f2ac3c
Identifiant interne : 2024-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16310000 Faucheuses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1237 Rue des Pyrénées
Ville : Grenade
Code postal : 31330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location de 2 Tracteurs agricoles équipés de Banqueteuses et épareuse
Description : La présente consultation a pour objet la location longue durée (4 ans) de 2 tracteurs agricoles équipés d'une faucheuse d'accotement et d'une épareuse pour la réalisation des prestations de fauchage en régie. La présente consultation est lancée en appel d'offre à procédure formalisée. Le pouvoir adjudicateur peut procéder à une phase de négociation
Identifiant interne : S-PF-38511

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16310000 Faucheuses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1237 Rue des Pyrénées
Ville : Grenade
Code postal : 31330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois (Douze Mois). Le marché est reconductible 3 fois (Trois Fois) sans que la durée totale ne dépasse 4 ans par reconduction tacite. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois (Douze Mois). Le marché est reconductible 3 fois (Trois Fois) sans que la durée totale ne dépasse 4 ans par recon-duction tacite. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R 2143-3 du Ccp (relative à l'interdiction de soumissionner) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fourni-tures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du Code du Travail Aptitude à exercer l'activité professionnelle, qualifications professionnelles Mémoire technique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/03/2025 10:00 +01:00
Lieu : Siege Ccht
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Hauts Tolosans - Services Administratifs -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 55DCAE96-0616-5A35-5424115C8B52F820
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS
Numéro d’enregistrement : 3348
Adresse postale : Rue des Pyrénées
Ville : Grenade
Code postal : 31330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : contact@hautstolosans.fr
Téléphone : 0561828555
Télécopieur : 0561824221
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes des Hauts Tolosans - Services Administratifs
Numéro d’enregistrement : 55DCAEB2-0728-3F59-59BB66F160A8C9AE
Adresse postale : 1237 Rue des Pyrénées
Ville : Grenade
Code postal : 31330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@hautstolosans.fr
Téléphone : 0561828555
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 55DCAEBE-DF20-DFF0-7C74AA64F5D23F04
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : daf86c97-cb63-4e27-b258-f09680809023 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/02/2025 10:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00082724-2025
Numéro de publication au JO S : 26/2025
Date de publication : 06/02/2025