Location d'hélicoptères bombardiers d'eau avec pilotes, incluant le maintien en condition opérationnelle et le support logistique, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et les espaces naturels, au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille

Location d'hélicoptères bombardiers d'eau avec pilotes, incluant le maintien en condition opérationnelle et le support logistique, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et les espaces naturels, au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille Location d'hélicoptères bombardiers d'eau avec pilotes, incluant le maintien en condition …

CPV: 60424120 Alquiler de helicópteros con tripulación, 60442000 Servicios de extinción aérea de incendios forestales
Plazo:
29 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Location d'hélicoptères bombardiers d'eau avec pilotes, incluant le maintien en condition opérationnelle et le support logistique, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et les espaces naturels, au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Organismo adjudicador:
Ville de Marseille
Número de premio:
24_3864

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location d'hélicoptères bombardiers d'eau avec pilotes, incluant le maintien en condition opérationnelle et le support logistique, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et les espaces naturels, au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Description : Location d'hélicoptères bombardiers d'eau avec pilotes, incluant le maintien en condition opérationnelle et le support logistique, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et les espaces naturels, au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Identifiant de la procédure : 6fdc15a0-f152-4514-93e5-5a18d71d472a
Identifiant interne : 24_3864
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 60442000 Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : cf. art. 2.1 du CCTP

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser : • soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ; • soit le DUME (Document Unique de Marché Européen) : le candidat peut remettre un DUME rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe n°1 au présent RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics. Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après. 1° Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature (DC1), dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique (ou case F1 du DC1 à cocher). Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 2° Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Déclaration du candidat (DC2), notamment celle concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (article F1 du DC2). Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : • une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise) ; • le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). 3° Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat • Présentation d'une liste des principales prestations effectuées (références), identiques à celles objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Précisions complémentaires : Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique H) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade. Le jugement des offres sera effectué selon les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre : 40 points ; 2°) Capacité d'emport d'eau de chaque HBE : 20 points 3°) Organisation logistique : 20 points 4°) Moyens humains : 10 points. 5°) Développement durable : 10 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location d'hélicoptères bombardiers d'eau avec pilotes, incluant le maintien en condition opérationnelle et le support logistique, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et les espaces naturels, au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Description : Location d'hélicoptères bombardiers d'eau avec pilotes, incluant le maintien en condition opérationnelle et le support logistique, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et les espaces naturels, au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 60442000 Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. art. 2.1 du CCTP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Marché reconductible par période d'un an, de manière tacite, dans la limite de 3 reconductions. Limites annuelles de l' accord cadre à bons de commande : - montant minimum annuel : 550 000 Euros HT - montant maximum annuel : 1 500 000 Euros HT

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : (cf. art. 4.1 du RC)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : (cf. art. 4.1 du RC)
Critère :
Type : Autre
Nom : Références professionnelles
Description : Liste des principales prestations effectuées (références), identiques à celles objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. art. 4.1 du RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant total en euro HT du DQE (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation logistique (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacité d'emport d'eau de chaque HBE (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.mairie-marseille.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la date d'envoi de rejet de la candidature.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement : 21130055300016
Adresse postale : Hôtel de ville Quai du port Hôtel de ville Quai du port Hôtel de ville Quai du port
Ville : Marseille
Code postal : 13233
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : guichet-dmp@marseille.fr
Téléphone : 0496117746
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca 31 rue Jean François Leca 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3f4a8d6-657b-42e9-9456-b4763c5b0d18 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 15:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00766353-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024