Location d'engins de reprofilage sur le territoire du département de la Nièvre

Le présent Cahier des Charges définit les spécifications et les conditions de location d'engins de reprofilage de chaussée avec chauffeur, pour l?entretien des routes départementales de la Nièvre sur les territoires des Unités Territoriales des Infrastructures Routières Le présent Cahier des charges définit les spécifications et les conditions de location …

CPV: 60182000 Alquiler de vehículos industriales con conductor, 45500000 Alquiler de maquinaria y equipo de construcción y de ingeniería civil con maquinista, 45520000 Alquiler de maquinaria para movimiento de tierras con maquinista
Lugar de ejecución:
Location d'engins de reprofilage sur le territoire du département de la Nièvre
Organismo adjudicador:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Número de premio:
2024-0061

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location d'engins de reprofilage sur le territoire du département de la Nièvre
Description : Le présent Cahier des Charges définit les spécifications et les conditions de location d'engins de reprofilage de chaussée avec chauffeur, pour l?entretien des routes départementales de la Nièvre sur les territoires des Unités Territoriales des Infrastructures Routières
Identifiant de la procédure : 74d7ef18-ba4e-4080-a998-81749e7d8ade
Avis précédent : e8ad6a69-84c3-4e96-b068-81d6e5857a2e-01
Identifiant interne : 2024-0061
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location d'engins de reprofilage sur le territoire de la Nièvre
Description : Le présent Cahier des charges définit les spécifications et les conditions de location d'engins de reprofilage de chaussée avec chauffeur, pour l'entretien des routes départementales de la Nièvre sur les territoires des Unités Territoriales des Infrastructures Routières.
Identifiant interne : 2024-0061

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : sur le territoire de la Nièvre

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 21/07/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins chère se verra attribuée la note maximale de 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : selon conditions enoncées dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Conditions énoncées dans le DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON -
Informations relatives aux délais de recours : Conditions énoncées dans le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON -
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST BFC
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST BFC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0061
Titre : LOCATION D ENGINS DE REPROFILAGE SUR LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/03/2025
Date de conclusion du marché : 19/03/2025
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Numéro d’enregistrement : 22580001000012
Adresse postale : HÖTEL DU DEPARTEMENT
Ville : Nevers cedex
Code postal : 58039
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : armelle.porteiron@nievre.fr
Téléphone : +33386606972
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST BFC
Numéro d’enregistrement : 39882711300505
Ville : NEVERS
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc0fdff7-231f-4504-bcbe-013619b01516 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 11:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00199187-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025