Nom officiel: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: Sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354295&orgAcronyme=g6l

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Ordre et sécurité publics

location d'avions bombardiers d'eau (abe) " légers "

Numéro de référence: Location d'avions bombardiers d'eau (ABE) " légers "

60442000 Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt

Services

mise à disposition de plusieurs avions bombardiers d'eau (abe) " légers ", d'une capacité d'emport minimale de 2000 litres, avec équipages francophones et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les incendies, au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc) du ministère de l'intérieur et des Outre-Mer. Dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts, la doctrine française s'appuie, entre autres, sur les moyens aériens nationaux

Valeur hors TVA: 27 000 000.00 EUR

Ce marché est divisé en lots: non

60442000 Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt

34711100 Avions

34711300 Aéronefs pilotés

Code NUTS: FR101 Paris

mise à disposition de plusieurs avions bombardiers d'eau (abe) " légers ", d'une capacité d'emport minimale de 2000 litres, avec équipages francophones et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les incendies, au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc) du ministère de l'intérieur et des Outre-Mer

location_Avions_Bombardiers_D'Eau_(Abe)_"Légers"

01/03/2024

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

les moyens seront engagés pendant la période estivale, entre le 1er juillet et le 30 septembre, sur le territoire français (hors Corse). Les moyens seront, en priorité, basés sur la zone Sud-Ouest (Bordeaux/Mont-De-Marsan ou Limoges) et pourront être prépositionnés en fonction des dangers sur une ou plusieurs journées sur la zone Sud (Cahors) ou sur la zone Ouest (Vannes/Angers ou Châteauroux).Il est rappelé que cette pré-information ne constitue pas une mise en concurrence au sens de la règlementation applicable aux marchés publics ni un engagement de la DGSCGC à lancer ultérieurement une procédure de passation. Dans l'hypothèse où un appel d'offres serait lancé, la date d'attribution du marché est estimée le 1er juin 2024.La présente information est ainsi organisée en application et dans le respect de l'article 40 de la directive 2014/24/ue et de l'article R.2111-1 du code de la commande publique.la location de ces moyens aériens est avec maintenance associée et équipages (wet lease).Pour la présente consultation, est entendu par " avion bombardier d'eau léger " les appareils dont la capacité d'emport en eau ou en retardant est de 2 000 litres au minimum.Les appareils peuvent être terrestres ou amphibies.description des prestations:la location de ces moyens aériens est avec maintenance associée et équipages (wet lease).Pour la présente consultation, est entendu par " avion bombardier d'eau léger " les appareils dont la capacité d'emport en eau ou en retardant est de 2 000 litres au minimum.Les appareils peuvent être terrestres ou amphibies. Les missions attribuées aux aéronefs sont les suivantes :- assurer une astreinte permanente depuis une base permanente entre le lever et le coucher du soleil dont le délai sera précisé quotidiennement par le contrôleur opérationnel (de 30' à 1h30 de délai pour décoller) ; - assurer un prépositionnement journaliers sur des aérodromes en dehors de la base permanente afin d'être au plus près des zones soumises aux dangers.- Assurer la fonction de Guet Aérien Armé (Gaar) sur un circuit défini par le contrôleur opérationnel afin de détecter les départs de feu de végétation ;- effectuer des attaques sur feux naissants précisés par le contrôleur opérationnel y compris lorsqu'ils assurent un Gaar ;- participer à la lutte contre les incendies conjointement aux moyens après décollage de la base permanente.lieu d'exécution des prestations :Les aéronefs seront principalement positionnés en Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, à Bordeaux, avec la possibilité d'être délocalisés, de manière temporaire, sur d'autres bases/sites sur le territoire métropolitain français.composition de la flotte :La flotte d'aéronefs comprendra entre 2 à 6 avions, dont 4 minimum entre le 16 juillet et le 15 septembre. Les appareils sont engagés par patrouille de 2 appareils (4 biplaces et 2 monoplaces). Le nombre d'appareils n'est pas définitif à ce stade de l'expression du besoin et pourra évoluer à l'occasion de la passation du marché. Les appareils seront mis à disposition de la DGSCGC entre le 1er juillet et le 30 septembre de chaque année d'exécution de l'accord-cadre (2024, 2025, 2026 et 2027) et mis en alerte 7j/7.caractéristiques particulières liées aux équipages : Les conversations radio avec les équipages au sol seront impérativement assurées en langue française. Par conséquent : - soit au moins un membre d'équipage par appareil biplace est francophone ;- soit un traducteur francophone est à bord de chaque appareil biplace.maintenance et maintien de navigabilité des aéronefs :Le titulaire garantit toutes les opérations de maintenance, le maintien de la navigabilité, et le maintien en condition opérationnelle des aéronefs. Ces opérations sont réalisées dans un environnement PART-M et Part-145 (ou équivalents reconnus par l'easa)

14/12/2023