LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR

Le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour le ramassage scolaire de la Ville de Cormeilles-en-Parisis. Le Lot n°1 (Ramassage scolaire, périscolaire et rotation) concerne la rotation en agglomération de la ville de Cormeilles-en-Parisis, c'est-à-dire un ou plusieurs aller-retours vers une destination. Les prestations du lot …

CPV: 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor
Lugar de ejecución:
LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR
Organismo adjudicador:
Commune de Cormeilles en Parisis
Número de premio:
2024-26

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Cormeilles en Parisis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR
Description : Le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour le ramassage scolaire de la Ville de Cormeilles-en-Parisis. Le Lot n°1 (Ramassage scolaire, périscolaire et rotation) concerne la rotation en agglomération de la ville de Cormeilles-en-Parisis, c'est-à-dire un ou plusieurs aller-retours vers une destination. Les prestations du lot n°2 ( Transport en car " toute destination ")concernent tous les autres déplacements occasionnels (voyages, excursions, sorties pédagogique, visites...) autres que ceux réguliers définis dans le lot n° 1.
Identifiant de la procédure : 9a86800b-29cb-4856-a765-b8f3a1c724a6
Avis précédent : 8904c43f-7d0e-4751-9908-f2323f402694-01
Identifiant interne : 2024-26
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - Ramassage scolaire, périscolaire et rotation
Description : Le Lot n°1 concerne la rotation en agglomération de la ville de Cormeilles-en-Parisis, c'est-à-dire un ou plusieurs aller-retours vers une destination.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur prix
Description : Pondéré à 40% selon le Détail Estimatif en application des prix uniraires renseignés dans le BPU
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : - Méthodologie (note méthodologique sur le suivi de l'exécution, flotte de véhicules, organisation de l'exécution, délai d'intervention d'urgence : en cas de nécessité de remplacer un car indisponible ...) (30%) - Valeur Technique des véhicules (âge, entretien, véhicules, chauffeurs...) (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 2 critères : - Prix : Pondéré à 40% selon le Détail Estimatif en application des prix uniraires renseignés dans le BPU - Valeur technique : pondéré à 60% - Méthodologie (note méthodologique sur le suivi de l'exécution, flotte de véhicules, organisation de l'exécution, délai d'intervention d'urgence : en cas de nécessité de remplacer un car indisponible ...) (30%) - Valeur Technique des véhicules (âge, entretien, véhicules, chauffeurs...) (30%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cormeilles en Parisis -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - Transport en car " toute destination "
Description : Les prestations du lot n°2 concernent tous les autres déplacements occasionnels (voyages, excursions, sorties pédagogique, visites...) autres que ceux réguliers définis dans le lot n° 1. La destination, le kilométrage et la durée de la prestation variera selon le type de sorties, conformément au bordereau des prix annexé.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière
Description : Pondéré à 40% selon le Détail Estimatif en application des prix uniraires renseignés dans le BPU
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : - Méthodologie (note méthodologique sur le suivi de l'exécution, flotte de véhicules, organisation de l'exécution, délai d'intervention d'urgence : en cas de nécessité de remplacer un car indisponible ...) (30%) - Valeur Technique des véhicules (âge, entretien, véhicules, chauffeurs...) (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 2 critères : - Prix : Pondéré à 40% selon le Détail Estimatif en application des prix uniraires renseignés dans le BPU - Valeur technique : pondéré à 60% - Méthodologie (note méthodologique sur le suivi de l'exécution, flotte de véhicules, organisation de l'exécution, délai d'intervention d'urgence : en cas de nécessité de remplacer un car indisponible ...) (30%) - Valeur Technique des véhicules (âge, entretien, véhicules, chauffeurs...) (30%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cormeilles en Parisis -
Organisation qui signe le marché : Commune de Cormeilles en Parisis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRISEL
Offre :
Identifiant de l’offre : 787189
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-26
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Organisation qui signe le marché : Commune de Cormeilles en Parisis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Cormeilles en Parisis
Numéro d’enregistrement : 21950176400019
Adresse postale : 3 avenue Maurice Berteaux
Ville : CORMEILLES EN PARISIS
Code postal : 95240
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Téléphone : +33 134504430
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GRISEL
Numéro d’enregistrement : 32488385900112
Adresse postale : 10 rue de la Haute Borne - ZAC du Mont de Magny
Ville : GISORS
Code postal : 27140
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f84ab358-fbd8-4ba9-aae1-3a4044ed047c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/02/2025 16:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00133253-2025
Numéro de publication au JO S : 42/2025
Date de publication : 28/02/2025