Location, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets, des déchets non dangereux, y compris les déchets issus du tri sélectif, des déchets dangereux, au profit des entités soutenues par le GSBdD de Ventiseri Solenzara

Location, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets, des déchets non dangereux, y compris les déchets issus du tri sélectif, des déchets dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD de Ventiseri Solenzara Location, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers Location, collecte, transport, traitement …

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90511000 Servicios de recogida de desperdicios, 90520000 Servicios de residuos radiactivos, tóxicos, médicos y peligrosos
Lugar de ejecución:
Location, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets, des déchets non dangereux, y compris les déchets issus du tri sélectif, des déchets dangereux, au profit des entités soutenues par le GSBdD de Ventiseri Solenzara
Organismo adjudicador:
MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Número de premio:
DAF_2024_000141

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets, des déchets non dangereux, y compris les déchets issus du tri sélectif, des déchets dangereux, au profit des entités soutenues par le GSBdD de Ventiseri Solenzara
Description : Location, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets, des déchets non dangereux, y compris les déchets issus du tri sélectif, des déchets dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD de Ventiseri Solenzara
Identifiant de la procédure : c01e9539-5d26-4c40-8e56-2f1ed718adae
Avis précédent : b80dc78f-5dd6-4968-9681-6ff5686124c9-01
Identifiant interne : DAF_2024_000141
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivante : Ministère des armées - Service du Commissariat des Armées - Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics - BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 866 492 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 732 984 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers
Description : Location, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 30/11/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 557 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 114 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations fixée au 01/12/2024 ou à compter de leur date de notification si elle est postérieure à celle-ci. La date de début d'exécution constitue la date anniversaire de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix de l'offre est obtenu conformément au scénario de commande (DQE) en annexe du règlement de la consultation. Il est calculé en prenant en compte le montant total TTC du DQE constitué des prestations continues et prestations à la demande. Le candidat qui fera l'offre la plus basse se verra attribuer la note de 70. Pour les autres offres, le calcul se fera comme suit : Note P = [(Montant de l'offre la plus basse TTC (TGAP incluse) / Montant de l'offre examinée TTC (TGAP incluse)) x 70]
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable : ¬ Titulaire norme ISO 14001 ou équivalent ¬ Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel (articles L.55113 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets non dangereux
Description : Location, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets non dangereux y compris les déchets issus du tri sélectif avec collecte séparée
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 30/11/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 207 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 414 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations fixée au 01/12/2024 ou à compter de leur date de notification si elle est postérieure à celle-ci. La date de début d'exécution constitue la date anniversaire de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix de l'offre est obtenu conformément au scénario de commande (DQE) en annexe du règlement de la consultation. Il est calculé en prenant en compte le montant total TTC du DQE constitué des prestations continues et prestations à la demande. Le candidat qui fera l'offre la plus basse se verra attribuer la note de 70. Pour les autres offres, le calcul se fera comme suit : Note P = [(Montant de l'offre la plus basse TTC (TGAP incluse) / Montant de l'offre examinée TTC (TGAP incluse)) x 70]
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable : ¬ Titulaire norme ISO 14001 ou équivalent ¬ Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel (articles L.55113 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Location de contenants, collecte, transport et traitement et revalorisation des déchets dangereux
Description : Location de contenants, collecte, transport et traitement et revalorisation des déchets dangereux avec collecte séparée
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 30/11/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 86 692 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 173 384 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations fixée au 01/12/2024 ou à compter de leur date de notification si elle est postérieure à celle-ci. La date de début d'exécution constitue la date anniversaire de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix de l'offre est obtenu conformément au scénario de commande (DQE) en annexe du règlement de la consultation. Il est calculé en prenant en compte le montant total TTC du DQE constitué des prestations continues et prestations à la demande. Le candidat qui fera l'offre la plus basse se verra attribuer la note de 70. Pour les autres offres, le calcul se fera comme suit : Note P = [(Montant de l'offre la plus basse TTC (TGAP incluse) / Montant de l'offre examinée TTC (TGAP incluse)) x 70]
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable : ¬ Titulaire norme ISO 14001 ou équivalent ¬ Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel (articles L.55113 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Location de contenants, collecte, transport et traitement des bio déchets
Description : Location de contenants, collecte, transport et traitement des bio déchets
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 30/11/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 31 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations fixée au 01/12/2024 ou à compter de leur date de notification si elle est postérieure à celle-ci. La date de début d'exécution constitue la date anniversaire de chaque accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix de l'offre est obtenu conformément au scénario de commande (DQE) en annexe du règlement de la consultation. Il est calculé en prenant en compte le montant total TTC du DQE constitué des prestations continues et prestations à la demande. Le candidat qui fera l'offre la plus basse se verra attribuer la note de 70. Pour les autres offres, le calcul se fera comme suit : Note P = [(Montant de l'offre la plus basse TTC (TGAP incluse) / Montant de l'offre examinée TTC (TGAP incluse)) x 70]
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable : ¬ Titulaire norme ISO 14001 ou équivalent ¬ Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel (articles L.55113 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 732 984 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 134 597,04 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 114 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 583 971,52 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAIRIE DE VENTISERI
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : STOC sous-traitant Mairie de Ventiseri
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MAIRIE DE VENTISERI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 - 2024_010_2024_044
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/10/2024
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 31 200 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 25 440 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANCISCI ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE FRANCISCI ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4 - 2024_010_2024_047
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/10/2024
Date de conclusion du marché : 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 173 384 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 119 237,92 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOXI CORSE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TOXI CORSE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3 - 2024_010_2024_046
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/10/2024
Date de conclusion du marché : 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 414 400 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 405 947,6 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANCISCI ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE FRANCISCI ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2 - 2024_010_2024_045
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/10/2024
Date de conclusion du marché : 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Adresse postale : brcm Toulon - bp 42
Ville : Toulon cedex 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : +33422436161
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine - bp 40510
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 4 94 42 79 30
Télécopieur : +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 130015373
Adresse postale : brcm Toulon - bp 42
Ville : Toulon cedex 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TOXI CORSE
Numéro d’enregistrement : 44285119200017
Ville : SARROLA CARCOPINO
Code postal : 20167
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@toxicorse.com
Téléphone : +33495224599
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FRANCISCI ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 48395698300025
Ville : AGHIONE
Code postal : 20270
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : francisci.etp@wanadoo.fr
Téléphone : +33495573775
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MAIRIE DE VENTISERI
Numéro d’enregistrement : 21200342000016
Ville : VENTISERI
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Alissende AVY
Adresse électronique : accueil@ventiseri.fr
Téléphone : +33495579910
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : STOC sous-traitant Mairie de Ventiseri
Numéro d’enregistrement : 39849006000025
Ville : GHISONACCIA
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : f.bessone@groupe-petroni.com
Téléphone : +33495562887
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9154df1b-ab8f-4af2-be70-c4e6e0c132d5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 09:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00746256-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024