Location avec prestations associées de compacteurs de cartons

Accord-cadre à bons de commande. Accord-cadre mono-attributaire. Sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT (sur toute la durée du contrat). Date de début du contrat et d'installation des compacteurs : 12 octobre 2025. À titre indicatif, l'attribution du marché aurait lieu au Conseil communautaire du 23 …

CPV: 43315000 Compactadores
Plazo:
28 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Location avec prestations associées de compacteurs de cartons
Organismo adjudicador:
Communauté de communes Val Vanoise
Número de premio:
2025_05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Val Vanoise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location avec prestations associées de compacteurs de cartons
Description : Accord-cadre à bons de commande. Accord-cadre mono-attributaire. Sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT (sur toute la durée du contrat). Date de début du contrat et d'installation des compacteurs : 12 octobre 2025. À titre indicatif, l'attribution du marché aurait lieu au Conseil communautaire du 23 juin 2025 et la notification du marché pourrait intervenir fin juin / début juillet 2025
Identifiant de la procédure : ef46bf61-be8f-497a-90c7-107b16b40ebd
Identifiant interne : 2025_05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43315000 Compacteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43315000 Compacteurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location avec prestations associées de compacteurs de cartons
Description : Accord-cadre à bons de commande. Accord-cadre mono-attributaire. Sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT (sur toute la durée du contrat). Date de début du contrat et d'installation des compacteurs : 12 octobre 2025. À titre indicatif, l'attribution du marché aurait lieu au Conseil communautaire du 23 juin 2025 et la notification du marché pourrait intervenir fin juin / début juillet 2025
Identifiant interne : F-PF-1617157

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43315000 Compacteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43315000 Compacteurs
Options :
Description des options : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Flocage publicitaire par compacteur L'absence de réponse dans l'offre du candidat rend cette dernière irrégulière et entraîne son rejet

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/10/2025
Date de fin de durée : 11/10/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 12 octobre 2025, soit une date de fin au 11 octobre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente et assistance technique (interlocuteur privilégié, pièces en stock, moyens matériels, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 12:00 +02:00
Lieu : Bozel
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D60744D7-96B7-B8CE-29776C9296E1DC13
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Val Vanoise
Numéro d’enregistrement : 48857
Adresse postale : 47 rue Sainte Barbe
Ville : Bozel
Code postal : 73350
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : MONIN Thierry
Adresse électronique : guillaume.balais@valvanoise.fr
Téléphone : 0479550134
Adresse internet : https://www.valvanoise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : D60744F4-FB9B-8117-C484E5C942DA9AFB
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1453b20d-014e-43b9-b6be-22bcc06f014b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 16:23 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00185149-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025