Livraison GNR et Approvisionnement en carburants par cartes accréditives

Livraison GNR et Approvisionnement en carburants par cartes accréditives Livraison GNR Approvisionnement en carburants par cartes accréditives

CPV: 09134200 Combustible para motores diésel, 30163100 Tarjetas para la compra de carburante
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Livraison GNR et Approvisionnement en carburants par cartes accréditives
Organismo adjudicador:
Commune de CAPBRETON
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de CAPBRETON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Livraison GNR et Approvisionnement en carburants par cartes accréditives
Description : Livraison GNR et Approvisionnement en carburants par cartes accréditives
Identifiant de la procédure : 35fd9cd6-73f0-46e5-9d1e-44566e0d99a3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 435 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Livraison GNR
Description : Livraison GNR
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/02/2025
Date de fin de durée : 22/02/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de CAPBRETON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de CAPBRETON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de CAPBRETON
Organisation qui traite les offres : Commune de CAPBRETON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Approvisionnement en carburants par cartes accréditives
Description : Approvisionnement en carburants par cartes accréditives
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/03/2025
Date de fin de durée : 18/03/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer aux documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de CAPBRETON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de CAPBRETON
Numéro d’enregistrement : 21400065500016
Adresse postale : Place Saint Nicolas
Ville : Capbreton
Code postal : 40130
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Laura LACAZE
Adresse électronique : marchespublics@capbreton.fr
Téléphone : 0558721009
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de PAU
Numéro d’enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 26d2966a-803f-4a25-8488-6d9428c96f0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 11:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00781826-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024