Livraison de cartes de recharge

Deze opdracht betreft de levering van laadkaarten voor de aankoop van elektriciteit als energiebron voor de (PH)EV's. Wat betreft de plug-in hybride voertuigen, wordt het gedeelte ‘elektriciteit’ mee beoogd. Ce marché concerne la fourniture de cartes de recharge pour l'achat d'électricité comme source d'énergie pour les (PH)EV's. En ce qui …

CPV: 30163000 Tarjetas de débito
Lugar de ejecución:
Livraison de cartes de recharge
Organismo adjudicador:
Smals
Número de premio:
Smals-BB-001.021/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Smals
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Livraison de cartes de recharge
Description : Ce marché concerne la fourniture de cartes de recharge pour l'achat d'électricité comme source d'énergie pour les (PH)EV's. En ce qui concerne les véhicules hybrides rechargeables, la partie électricité est envisagée.
Identifiant de la procédure : 153d165a-1535-47e7-865b-eb0902ec581b
Identifiant interne : Smals-BB-001.021/2024
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1.1 – Forme juridique de l’acheteur et l’activité du pouvoir adjudicateur: Smals est une association d'institutions publiques de sécurité sociale, du secteur des soins de santé et de services publics ayant comme mission de soutenir et d'encadrer de façon proactive et durable les acteurs du secteur social, des soins de santé et de l'Etat dans leur gestion de l'information, de manière qu'ils puissent offrir à leurs utilisateurs un service efficient et efficace. 2.1.3 – Valeur : le montant indiqué est la valeur maximale pour toute la durée et non la valeur estimée des commandes. 5.1.3 - Durée estimée: la durée de l’accord-cadre est limitée à quatre ans. L'accord-cadre prend effet à partir de la date de notification de la conclusion du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion purement nationaux

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Smals-BB-001.021/2024 - 1
Description : Ce marché concerne la fourniture de cartes de recharge pour l'achat d'électricité comme source d'énergie pour les (PH)EV's. En ce qui concerne les véhicules hybrides rechargeables, la partie électricité est envisagée.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat transmettra une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique et ce, pour les 3 derniers exercices disponibles. Seuil de sélection : le chiffre d’affaires annuel moyen spécifique, calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à € 750.000.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1) Exécution des prestations du type spécifié : le candidat indiquera la liste des principales prestations analogues effectuées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence les détails demandés dans les documents du marché. Seuil de sélection : le candidat doit fournir au moins 2 références, en rapport avec les prestations demandées. 2) Effectifs moyens annuels : le candidat transmettra une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels en rapport avec les prestations demandées pour la Belgique pour les trois dernières années. Seuil de sélection : le nombre moyen annuel de personnes en charge des prestations demandées pour la Belgique doit être supérieur ou égal à 1 en moyenne sur les trois ans et au moment de la remise du dossier de candidature.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Seront décrits dans le cahier des charges. Le cahier des charges sera envoyé aux candidats sélectionnés.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 24/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance de Bruxelles
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Smals
Numéro d’enregistrement : 0406798006_617
Adresse postale : avenue Fonsny 20
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : tenders@smals.be
Téléphone : +32 27875898
Adresse internet : http://www.smals.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0308.357.753
Ville : Quatrebrasstraat 13 - 1000 Brussel
Pays : Belgique
Adresse électronique : bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : +3225086461
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f04d14a-4698-4e4c-ac04-30f87b4c7011 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00507393-2024
Numéro de publication au JO S : 164/2024
Date de publication : 23/08/2024