LIMONEST - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'Ehpad La Vigie des Monts d'Or

Réhabilitation d'un Ehpad pour une augmentation de la capacité portée de 90 à 95 places habilitées Aide Sociale : A/ Améliorer l'accompagnement des résidents avec troubles cognitifs: 1/ Réaménagement de la zone actuelle du 1er étage (bibliothèque-salle de rééducation-salle d'animation en espace PASA avec accès terrasse extérieure) 2/ Restructuration de …

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Plazo:
11 de abril de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
LIMONEST - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'Ehpad La Vigie des Monts d'Or
Organismo adjudicador:
Lyon Métropole Habitat
Número de premio:
2025OP-S0020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lyon Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LIMONEST - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'Ehpad La Vigie des Monts d'Or
Description : Réhabilitation d'un Ehpad pour une augmentation de la capacité portée de 90 à 95 places habilitées Aide Sociale : A/ Améliorer l'accompagnement des résidents avec troubles cognitifs: 1/ Réaménagement de la zone actuelle du 1er étage (bibliothèque-salle de rééducation-salle d'animation en espace PASA avec accès terrasse extérieure) 2/ Restructuration de l'UVP de 13 places qui reste au 5ème étage, avec augmentation/réaménagement des espaces de vie collectif, création d'une zone de déambulation, création d'une terrasse extérieure aménagée coté est Répondre au sentiment d'être chez soi: 1/ Transformation de 6 chambres doubles pour création de 12 chambres individuelles 2/ Développement d'espaces de convivialité intérieur et extérieur 3/ Amélioration des espaces communs et privatifs Faciliter les flux: ajout d'un ascenseur Restructuration du pôle paramédical Restructuration des espaces réservés au personnel Réaménagement de la salle de restaurant: agrandissement de la salle de restauration en salle polyvalente B/ Programme travaux énergétique: Pose de panneaux photovoltaïques sur une grande partie de la toiture avec autoconsommation - TRI 7 ans Réalisation de relamping avec pose d'un système de gestion du bâtiment (GTB/ GTB) - TRI 5ans ECS: mise en place d'une base de production d'ECS en solaire thermique - TRI 7 ans
Identifiant de la procédure : c94a1fe8-6da0-4388-8e5e-279094851217
Identifiant interne : 2025OP-S0020
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 77 rue de Bellevue
Ville : Limonest
Code postal : 69760
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 580 200 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 3 du code de la commande publique (Ccp). Le pouvoir adjudicateur, qui a limité le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner, enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés. Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : Aws-Achat (Adresse https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2024op-S0063. Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du Ccp. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie De Sauvegarde Ne Pas Ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du Ccp soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyon Métropole Habitat-194 rue Duguesclin-Cs 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés). La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Chaque équipe admise à remettre une offre recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, ces pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante : https://www.e-attestations.com/fr/ La durée du marché et la date de démarrage des prestations sont données à titre indicatif. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : LIMONEST - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'Ehpad La Vigie des Monts d'Or
Description : Réhabilitation d'un Ehpad pour une augmentation de la capacité portée de 90 à 95 places habilitées Aide Sociale : A/ Améliorer l'accompagnement des résidents avec troubles cognitifs: 1/ Réaménagement de la zone actuelle du 1er étage (bibliothèque-salle de rééducation-salle d'animation en espace PASA avec accès terrasse extérieure) 2/ Restructuration de l'UVP de 13 places qui reste au 5ème étage, avec augmentation/réaménagement des espaces de vie collectif, création d'une zone de déambulation, création d'une terrasse extérieure aménagée coté est Répondre au sentiment d'être chez soi: 1/ Transformation de 6 chambres doubles pour création de 12 chambres individuelles 2/ Développement d'espaces de convivialité intérieur et extérieur 3/ Amélioration des espaces communs et privatifs Faciliter les flux: ajout d'un ascenseur Restructuration du pôle paramédical Restructuration des espaces réservés au personnel Réaménagement de la salle de restaurant: agrandissement de la salle de restauration en salle polyvalente B/ Programme travaux énergétique: Pose de panneaux photovoltaïques sur une grande partie de la toiture avec autoconsommation - TRI 7 ans Réalisation de relamping avec pose d'un système de gestion du bâtiment (GTB/ GTB) - TRI 5ans ECS: mise en place d'une base de production d'ECS en solaire thermique - TRI 7 ans
Identifiant interne : S-PF-1606040

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 77 rue de Bellevue
Ville : Limonest
Code postal : 69760
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 580 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - A1 : Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. - A2 : la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*). B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au présent Dac. Le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale : Au moins 2 références sur les 3 exigées doivent concerner des réhabilitations de résidences en sites occupés avec une population de personnes âgées et des résidents pouvant avoir des troubles cognitifs, de moins de cinq comparables à l'objet de la consultation. Chaque référence devra être présentée : d'une part dans la fiche synthétique des références (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles) et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (et éventuellement perspectives) et plans (maximum une feuille A3 recto par référence) avec un descriptif succinct mais exhaustif des travaux. - Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées : Trois références réceptionnées de réhabilitation de résidences en sites occupés avec une population de personnes âgées et des résidents pouvant avoir des troubles cognitifs, de moins de cinq comparables à l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles : le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, nombre de logements, localisation, coût Ht des travaux, performances…), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Maîtrise d'oeuvre amiante de type Opqibi 0902 ou qualification équivalente. -Effectif : 5 personnes dont 2 architectes. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : maitrise d'oeuvre sociale. Les modalités de cette Pse sont énoncées dans le Cctp. Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles. La notation des candidatures s'effectuera de la manière suivante : Toutes les candidatures seront analysées sur la base des compétences architecturales et des références réceptionnées de moins de 5 ans (phase 1). Les candidatures seront classées par ordre décroissant. Pour que les autres compétences requises soient analysées (phase 2a et 2b) : - Les candidatures doivent obtenir une note minimale de 10/21 ; - Dans la limite des huit candidatures les mieux notées. L'analyse de chaque autre compétence requise sera notée sur 2 points (phase2a). Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 0,5 à 1,5 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance (phase 2b). Les modalités de notation sont jointes au dossier. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui Informations complémentaires : Compétences pour le candidat ou groupement - Compétence architecturale - Compétence technique structure - Compétence technique fluide/thermique - Géotechniques - Compétence voierie et réseaux divers (Vrd) - Compétence technique amiante de type Opqibi 0902 ou équivalent - Compétence économie de la construction - Compétence Opc - Compétence réemploi - Compétences maîtrise d' oeuvre sociale - Compétence acoustique - Compétence coordinateur Ssi Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3 La procédure se déroulera en plusieurs étapes. à chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause environnementale : Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (réemploi + charte chantier vert). - Chantier en site occupé. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique du 1er Avril 2019. Les conditions détaillées d'exécution seront communiquées aux candidats invités à participer à la phase offre de la présente consultation."
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FB874966-B1D9-4C9F-E71A253492DAB954
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 43364
Adresse postale : 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville : Lyon cedex
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Cristia Vincent
Adresse électronique : marches@lmhabitat.fr
Téléphone : 0478716100
Adresse internet : http://www.lmhabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : FB8749A6-F54B-8171-6336A1E382C602B5
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : FB8749BD-96E0-846C-ADF61439C710072F
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c541161e-287d-4aa8-afaa-feaed1c728d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 11:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00156773-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025