Levés topographiques et bathymétriques dans le cadre de la révision du PPRI de la Haute Sarthe

Réalisation de levés topographiques et bathymétriques dans le cadre de la révision du PPRI de la Haute Sarthe réalisation levés topographiques et bathymétriques

CPV: 71351810 Servicios topográficos
Plazo:
15 de noviembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Levés topographiques et bathymétriques dans le cadre de la révision du PPRI de la Haute Sarthe
Organismo adjudicador:
Etat, représenté par le préfet de l'Orne, représenté par la DDT de l'Orne
Número de premio:
DDT61TOPOSARTHE2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etat, représenté par le préfet de l'Orne, représenté par la DDT de l'Orne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Levés topographiques et bathymétriques dans le cadre de la révision du PPRI de la Haute Sarthe
Description : Réalisation de levés topographiques et bathymétriques dans le cadre de la révision du PPRI de la Haute Sarthe
Identifiant de la procédure : ea9a3c81-dbff-4c99-a674-f7ea7a229c2e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Levés topographiques et bathymétriques
Description : réalisation levés topographiques et bathymétriques
Identifiant interne : DDT61TOPOSARTHE2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : définis dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etat, représenté par le préfet de l'Orne, représenté par la DDT de l'Orne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etat, représenté par le préfet de l'Orne, représenté par la DDT de l'Orne
Numéro d’enregistrement : 13001078800011
Adresse postale : Cité administrative, Place Bonet CS 20537
Ville : Alencon cedex
Code postal : 61007
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : ddt-sacr-prgc@orne.gouv.fr
Téléphone : 0233325215
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f7899bee-f08f-472f-a956-2a0f440f615d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2024 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00601212-2024
Numéro de publication au JO S : 195/2024
Date de publication : 07/10/2024