Levage et vidage des points d'apport volontaire (PAV)

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Levage et vidage des points d'apport volontaire (PAV) et prestations de services diverses Levage des PAV (Points d'apport volontaire) contenant des ordures ménagères résiduelles, leur transport et leur déchargement vers l'usine d'incinération située à Calce …

CPV: 90511000 Servicios de recogida de desperdicios, 90511200 Servicios de recogida de desperdicios domésticos
Lugar de ejecución:
Levage et vidage des points d'apport volontaire (PAV)
Organismo adjudicador:
Communauté de communes Roussillon Conflent
Número de premio:
24.011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Roussillon Conflent
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Levage et vidage des points d'apport volontaire (PAV)
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Levage et vidage des points d'apport volontaire (PAV) et prestations de services diverses
Identifiant de la procédure : 20226cf6-f3a3-425a-a6c5-2562f6efc04c
Identifiant interne : 24.011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Levage des PAV contenant des ordures ménagères résiduelles
Description : Levage des PAV (Points d'apport volontaire) contenant des ordures ménagères résiduelles, leur transport et leur déchargement vers l'usine d'incinération située à Calce (66600) ou autres points de regroupement ainsi que leur nettoyage
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Roussillon Conflent
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Levage des PAV contenant des EMR (Emballages Ménagers Recyclables)
Description : Levage des PAV (Points d'apport volontaire) contenant des EMR (Emballages Ménagers Recyclables), leur transport et leur déchargement vers le centre de tri situé à Calce (66600) ou autres points de regroupement ainsi que leur nettoyage
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Roussillon Conflent
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 255 911 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 159 756 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.011
Titre : Levage et vidage des points d'apport volontaire (Pav)
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 96 155 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.011
Titre : Levage et vidage des points d'apport volontaire (Pav)
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 55EFFAB0-AA09-872A-4ABF6D75D864A9F3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Roussillon Conflent
Numéro d’enregistrement : 83347
Adresse postale : 1, rue Michel Blanc
Ville : Ille sur Têt
Code postal : 66130
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Téléphone : 0468529624
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes Roussillon Conflent
Numéro d’enregistrement : 1801093
Adresse postale : 1, rue Michel Blanc
Ville : Ille sur Têt
Code postal : 66130
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : finances@roussillon-conflent.fr
Téléphone : 0468529624
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 55EFFAFA-0FE8-F5A0-46AC6C5DBFF463EE
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 55EFFB18-BDA1-1B18-388995E772876916
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1534673-1-1-1
Adresse postale : 54 route de Perpignan
Ville : Pia
Code postal : 66830
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : christophe.mateu@veolia.com
Téléphone : 0778956064
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1534673-1-2-1
Adresse postale : 54 route de Perpignan
Ville : Pia
Code postal : 66830
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : christophe.mateu@veolia.com
Téléphone : 0778956064
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25a120df-830a-4711-b708-7bfa57d5432f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 17:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00781117-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024