Les prestations préventives et curatives de lutte contre les animaux nuisibles au sein des bâtiments et espaces publics de la commune de Viry-Chatillon des membres du groupement de commandes constitué par: - La commune de Viry-Chatillon, Coordonnateur du groupement; - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Viry-Chatillon

Les prestations préventives et curatives de lutte contre les animaux nuisibles au sein des bâtiments et espaces publics de la commune de Viry-Chatillon des membres du groupement de commandes constitué par: - La commune de Viry-Chatillon, Coordonnateur du groupement; - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Viry-Chatillon Prestations préventives …

CPV: 90923000 Servicios de desratización
Plazo:
8 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Les prestations préventives et curatives de lutte contre les animaux nuisibles au sein des bâtiments et espaces publics de la commune de Viry-Chatillon des membres du groupement de commandes constitué par: - La commune de Viry-Chatillon, Coordonnateur du groupement; - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Viry-Chatillon
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
Número de premio:
24AO24SE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Les prestations préventives et curatives de lutte contre les animaux nuisibles au sein des bâtiments et espaces publics de la commune de Viry-Chatillon des membres du groupement de commandes constitué par: - La commune de Viry-Chatillon, Coordonnateur du groupement; - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Viry-Chatillon
Description : Les prestations préventives et curatives de lutte contre les animaux nuisibles au sein des bâtiments et espaces publics de la commune de Viry-Chatillon des membres du groupement de commandes constitué par: - La commune de Viry-Chatillon, Coordonnateur du groupement; - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Viry-Chatillon
Identifiant de la procédure : 03c8ae7e-995b-422d-b38b-fad87bffa3b0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations préventives et curatives de lutte contre les animaux nuisibles au sein des bâtiments et espaces publics de la commune Viry-Chatillon
Description : Prestations préventives et curatives de lutte contre les animaux nuisibles au sein des bâtiments et espaces publics de la commune Viry-Chatillon
Identifiant interne : 24AO24SE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre à prix mixtes est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le critères de sélection des candidatures sont définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations relatives à la notation de ce critère sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Valeur fixe (total) : 100
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations relatives au critère de la valeur technique (sous-critères + pondération) sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 100
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations relatives au critère Performances en matière de protection de l'environnement sont disponibles dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (total) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles cédex
Code postal : 78011
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
Numéro d’enregistrement : 21910687900014
Adresse postale : Place de la République
Ville : VIRY-CHATILLON
Code postal : 91178
Pays : France
Adresse électronique : bp.smp@viry-chatillon.fr
Téléphone : 0169126212
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f5d0438e-e551-40b7-aaa5-9ffd002ac95b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00539761-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024