Leasing véhicules

De Nationale Loterij wil een raamovereenkomst met één leverancier afsluiten voor de operationele leasing van voertuigen met een MTM lager dan drieduizend vijfhonderd (3.500) kilogram, met een looptijd van standaard vier (4) jaar (doch al naar gelang de behoefte korter of langer indien binnen die periode de Nationale Loterij dit …

CPV: 34110000 Automóviles para pasajeros
Lugar de ejecución:
Leasing véhicules
Organismo adjudicador:
Loterie Nationale S.A. de droit public
Número de premio:
FIN/PRO/2024/43

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Loterie Nationale S.A. de droit public
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Leasing véhicules
Description : La Loterie Nationale souhaite conclure un accord-cadre avec un fournisseur unique pour le leasing opérationnel de véhicules d'une MMA inférieure à trois mille cinq cent (3.500) kilogrammes pour une durée standard de quatre (4) ans (pouvant toutefois être raccourcie ou prolongée en fonction des besoins si la Loterie Nationale le juge utile pour l'optimisation des coûts durant cette période) et avec un loyer mensuel en calcul fermé pendant toute la durée du contrat. La Loterie Nationale dispose actuellement d’une flotte de deux cent quatre-vingt (280) véhicules en leasing opérationnel. Environ vingt cing pour cent (25 %) des véhicules sont remplacés chaque année. Cette estimation, basée sur des informations historiques, vise à donner l’indication la plus équilibrée qui soit de la taille escomptée du marché. L’ampleur réelle peut différer en raison de divers facteurs. Aucun droit ne peut donc être déduit de cette estimation. Le marché peut en outre également inclure la livraison de voitures temporaires qui seront utilisées comme voitures d'attente ou voitures pour des projets temporaires. Font encore partie du marché: - La mise à disposition d'une carte de carburant et/ou de recharge associée à la voiture, avec, en plus, la gestion des livraisons de carburant et de la facturation; - La fourniture et la gestion de solutions de recharge au domicile des employés; - La fourniture de services pour la gestion de la flotte de la Loterie Nationale.
Identifiant de la procédure : 5ae9dae3-d319-4645-a8c1-c05fa1d8a536
Identifiant interne : FIN/PRO/2024/43
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Leasing véhicules
Description : La Loterie Nationale souhaite conclure un accord-cadre avec un fournisseur unique pour le leasing opérationnel de véhicules d'une MMA inférieure à trois mille cinq cents (3.500) kilogrammes pour une durée standard de quatre (4) ans (pouvant toutefois être raccourcie ou prolongée en fonction des besoins si la Loterie Nationale le juge utile pour l'optimisation des coûts durant cette période) et avec un loyer mensuel en calcul fermé pendant toute la durée du contrat. La Loterie Nationale dispose actuellement d’une flotte de deux cents quatre-vingt (280) véhicules en leasing opérationnel. Environ vingt cinq pour cent (25 %) des véhicules sont remplacés chaque année. Cette estimation, basée sur des informations historiques, vise à donner l’indication la plus équilibrée qui soit de la taille escomptée du marché. L’ampleur réelle peut différer en raison de divers facteurs. Aucun droit ne peut donc être déduit de cette estimation. Le marché peut en outre également inclure la livraison de voitures temporaires qui seront utilisées comme voitures d'attente ou voitures pour des projets temporaires. Font encore partie du marché: - La mise à disposition d'une carte de carburant et/ou de recharge associée à la voiture, avec, en plus, la gestion des livraisons de carburant et de la facturation; - La fourniture et la gestion de solutions de recharge au domicile des employés; - La fourniture de services pour la gestion de la flotte de la Loterie Nationale. Voir la description détaillée dans la partie 3: « Description des spécifications fonctionnelles et techniques » des documents du marché.
Identifiant interne : FIN/PRO/2024/43 - 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/05/2025
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir point 8.3. CRITÈRES DE SELECTION du guide de selection.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 07/01/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Loterie Nationale S.A. de droit public
Numéro d’enregistrement : 0223967357_41
Adresse postale : rue Belliard 25-33
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 22384965
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fbcd7601-cf74-4d51-a7eb-aa28ae317dcf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00724394-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024