LE VAL-CONSULTATION OPERATEURS

LE VAL-CONSULTATION OPERATEURS 2024-11 LE VAL-CONSULTATION OPERATEURS

CPV: 45000000 Trabajos de construcción, 70110000 Servicios de promoción de bienes raíces, 70111000 Promoción de bienes raíces residenciales, 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
Lugar de ejecución:
LE VAL-CONSULTATION OPERATEURS
Organismo adjudicador:
Rueil Amenagement
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Rueil Amenagement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LE VAL-CONSULTATION OPERATEURS
Description : LE VAL-CONSULTATION OPERATEURS
Identifiant de la procédure : 80e1b995-a92c-4e5d-93e1-0e0f707bc016
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70111000 Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : TOUTES LES INFORMATIONS NECESSAIRES A LA CONSULTATION SONT DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024-11 LE VAL-CONSULTATION OPERATEURS
Description : 2024-11 LE VAL-CONSULTATION OPERATEURS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/07/2025
Date de fin de durée : 03/02/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achat-national.safetender.com/#/home

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Code de la commande publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judicaire de Nanterre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Rueil Amenagement
Numéro d’enregistrement : 33991503500010
Adresse postale : 10 boulevard Solférino
Ville : Rueil-malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@rueilamenagement.fr
Téléphone : 0141290424
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achat-national.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judicaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b9080868-3625-420b-b2ef-45cf44390254 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 17:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00750338-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024