Le projet est de créer une chaufferie centrale fonctionnant au propane, au centre-ville du village de Saint Jean en Royans desservant la mairie, les 2 écoles, le Centre Social, la Salle des Fêtes et Activ Royans , en remplacement de la chaufferie existante. Les installations doivent être opérationnelles au plus tard le 11 octobre 2024

La consultation est décomposée en trois lots : Lot n°1 : Installations de production de chaleur & réseaux enterrés Lot n°2 : Terrassements et voiries Lot n°3 : Contrat de fourniture de gaz et location des cuves enterrées Le projet concerne l'installation d'un local chaufferie type « container », de …

CPV: 09323000 Calefacción urbana, 42515000 Caldera de calefacción urbana, 44161110 Red de distribución de gas, 44600000 Cisternas, depósitos y contenedores; radiadores y calderas de calefacción central, 45112500 Trabajos de movimiento de tierras
Lugar de ejecución:
Le projet est de créer une chaufferie centrale fonctionnant au propane, au centre-ville du village de Saint Jean en Royans desservant la mairie, les 2 écoles, le Centre Social, la Salle des Fêtes et Activ Royans , en remplacement de la chaufferie existante. Les installations doivent être opérationnelles au plus tard le 11 octobre 2024
Organismo adjudicador:
Commune de Saint Jean en Royans
Número de premio:
202403

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Jean en Royans
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le projet est de créer une chaufferie centrale fonctionnant au propane, au centre-ville du village de Saint Jean en Royans desservant la mairie, les 2 écoles, le Centre Social, la Salle des Fêtes et Activ Royans , en remplacement de la chaufferie existante. Les installations doivent être opérationnelles au plus tard le 11 octobre 2024
Description : La consultation est décomposée en trois lots : Lot n°1 : Installations de production de chaleur & réseaux enterrés Lot n°2 : Terrassements et voiries Lot n°3 : Contrat de fourniture de gaz et location des cuves enterrées Le projet concerne l'installation d'un local chaufferie type « container », de deux chaudières fonctionnant au propane, la distribution hydraulique et les réseaux hydrauliques associés, le raccordement de la nouvelle installation sur le RCU existant, l'installation d'un stockage de propane de 5,25 Tonnes, l'alimentation électrique des différents équipements, la régulation des équipements. Les travaux de la tranche optionnelle de l'opération concernent, le renouvellement du réseau enterré de chaleur urbain existant. (installation des réseaux hydrauliques enterrés du nouveau RCU et le raccordement des sous-stations existantes sur le nouveau RCU)
Identifiant de la procédure : 61bd23b5-2eb8-4a17-8e1b-39494f17ce38
Identifiant interne : 202403
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161110 Réseaux de distribution de gaz

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE CHALEUR ET RESEAUX ENTERRES
Description : Le titulaire du présent lot aura à sa charge la mise en oeuvre complète des installations. A ce titre, il ne pourra en aucun cas justifier d'une quelconque plus-value pour une incompatibilité. Tous les travaux seront à réaliser suivant les règles de l'art, conformément aux réglementations en vigueur à la signature du marché. Pour les matériels prévus, le titulaire du présent marché devra, sauf indication contraire, une mise en oeuvre complète des équipements c'est-à-dire : la fourniture, la livraison, la pose, les perçages, les rebouchages de même degré coupe-feu que la paroi traversée, la reprise des peintures, les raccordements, les supports, les fixations, les câblages, le remplissage, les réglages, les programmations, les essais, la mise en route, le nettoyage (journalier et définitif), les accessoires, les adaptations, la formation de l'exploitant et des utilisateurs
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42515000 Chaudière de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161110 Réseaux de distribution de gaz

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/06/2024
Date de fin de durée : 11/10/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TERRASSEMENTS ET VOIRIES
Description : Installations de chantier, Terrassement pour les réservoirs, Réalisation d'un dallage pour le container chaufferie, Collecte des E.P, réseaux E.P et puits perdu, Mise en place d'un clôturage de la zone « chaufferie », Terrassement pour mise en place des tuyauteries d'Eau Chaude Chauffage, Remblai et remise en état des voiries et des terrains après travaux
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161110 Réseaux de distribution de gaz

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/06/2024
Date de fin de durée : 11/10/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CONTRAT DE FOURNITURE DE GAZ ET CUVES ENTERREES
Description : Le marché porte sur la fourniture de gaz propane liquéfié, la location et l'entretien des citernes suivant la réglementation en vigueur. Le titulaire devra s'engager sur un prix au kilo et sur un coût de location annuel. Les frais d'enlèvement des citernes à la date d'échéance du contrat et les frais de pompage. Cette prestation intégrera la totalité des prestations techniques et financières nécessaires à l'installation ou au remplacement, à la mise à disposition, à la maintenance et au dépannage des citernes, ainsi que tous les frais annexes. Le contrat de fourniture de gaz propane sera notifié pour 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161110 Réseaux de distribution de gaz

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/06/2024
Date de fin de durée : 11/10/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 682 263,32 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IDAC
Offre :
Identifiant de l’offre : IDAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 341 779,62 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202403
Titre : Le projet est de créer une chaufferie centrale fonctionnant au propane, au centre-ville du village de Saint Jean en Royans desservant la mairie, les 2 écoles, le Centre Social, la Salle des Fêtes et Activ Royans , en remplacement de la chaufferie existante. Les installations doivent être opérationnelles au plus tard le 11 octobre 2024
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BLANC
Offre :
Identifiant de l’offre : BLANC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 57 942,5 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202403
Titre : Le projet est de créer une chaufferie centrale fonctionnant au propane, au centre-ville du village de Saint Jean en Royans desservant la mairie, les 2 écoles, le Centre Social, la Salle des Fêtes et Activ Royans , en remplacement de la chaufferie existante. Les installations doivent être opérationnelles au plus tard le 11 octobre 2024
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANTARGAZ
Offre :
Identifiant de l’offre : ANTARGAZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 283 141,2 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202403
Titre : Le projet est de créer une chaufferie centrale fonctionnant au propane, au centre-ville du village de Saint Jean en Royans desservant la mairie, les 2 écoles, le Centre Social, la Salle des Fêtes et Activ Royans , en remplacement de la chaufferie existante. Les installations doivent être opérationnelles au plus tard le 11 octobre 2024
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint Jean en Royans
Numéro d’enregistrement : 21260307000013
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Saint Jean en Royans
Code postal : 26190
Pays : France
Point de contact : MORIN Christian
Téléphone : 0475477599
Télécopieur : 0475486640
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 7922
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : IDAC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 571 Rue De La Sone
Ville : Saint-Marcellin
Code postal : 38160
Pays : France
Adresse électronique : dcoelho.idac@getherm.com
Téléphone : 0476382842
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BLANC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 225 Rte Du Briac
Ville : Saint-Julien-En-Vercors
Code postal : 26420
Pays : France
Adresse électronique : blanc.btp@groupecheval.fr
Téléphone : 0475455293
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ANTARGAZ
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 4 Place Victor Hugo
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Pays : France
Adresse électronique : dmv.ugc-mp@antargaz.com
Téléphone : 0141250595
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c8824892-b3b8-4765-a50c-e58da93fd365 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2024 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00489590-2024
Numéro de publication au JO S : 158/2024
Date de publication : 14/08/2024