Le présent règlement de consultation est relatif au marché de prestations d'astreinte, soirs et nuits (de 17H30 à 8H00), week-ends et jours fériés (24H/24) sur intervention multi technique après réception d'appels téléphoniques, en milieu occupé ou parties communes

Le marché est mono attributaire (un attributaire par lot). Les candidats pourront soumissionner à tous les lots. Il n'y a pas de limitation sur le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire Départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95 Départements 27, 76

CPV: 98300000 Servicios diversos, 45453100 Trabajos de reacondicionamiento, 45454100 Trabajos de restauración
Plazo:
2 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Le présent règlement de consultation est relatif au marché de prestations d'astreinte, soirs et nuits (de 17H30 à 8H00), week-ends et jours fériés (24H/24) sur intervention multi technique après réception d'appels téléphoniques, en milieu occupé ou parties communes
Organismo adjudicador:
Logirep
Número de premio:
25FS-SRU-0918-X

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Logirep
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent règlement de consultation est relatif au marché de prestations d'astreinte, soirs et nuits (de 17H30 à 8H00), week-ends et jours fériés (24H/24) sur intervention multi technique après réception d'appels téléphoniques, en milieu occupé ou parties communes
Description : Le marché est mono attributaire (un attributaire par lot). Les candidats pourront soumissionner à tous les lots. Il n'y a pas de limitation sur le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire
Identifiant de la procédure : 1e90f62e-4196-4d06-a601-0764f308c681
Identifiant interne : 25FS-SRU-0918-X
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98300000 Services divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot Ile-de-France
Description : Départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98300000 Services divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98300000 Services divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Cette part est sans montant minimum et avec un montant maximum de 880 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 195 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/05/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot Normandie
Description : Départements 27, 76
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98300000 Services divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98300000 Services divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Cette part est sans montant minimum et avec un montant maximum de 880 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/05/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6EFA79C7-9E03-0EA4-7C514E8390873DF7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Logirep
Numéro d’enregistrement : 40535
Adresse postale : 127 Rue Gambetta
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Contact achats et marchés
Adresse électronique : contact.aapc@polylogis.fr
Téléphone : 0140994500
Adresse internet : http://www.polylogis.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 6EFA7A0B-ABCF-1DEB-75EC2B6F66F48B07
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b357e8c1-da02-450a-a04d-4d7268de6943 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 15:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00215307-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025