Le présent marché public a pour objet l?entretien des espaces végétalisés de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Le présent marché public a pour objet l?entretien des espaces végétalisés de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Lot n° 1 : Entretien des espaces végétalisés du secteur sud (zone verte) Critère n°1. La qualité technique de offre (30 %) Sous-critère n°1. La qualité d?exécution des prestations (25 %) Sous-critère n°2. …

CPV: 77211600 Siembra de árboles, 77231300 Servicios de administración forestal, 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes, 77311000 Servicios de mantenimiento de jardines y parques, 77320000 Servicios de mantenimiento de campos deportivos, 77330000 Servicios de exposición floral
Lugar de ejecución:
Le présent marché public a pour objet l?entretien des espaces végétalisés de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Organismo adjudicador:
MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché public a pour objet l?entretien des espaces végétalisés de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Description : Le présent marché public a pour objet l?entretien des espaces végétalisés de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Identifiant de la procédure : 4ce35a2c-194e-4755-9380-6974d47d7e53
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77330000 Services d'exposition florale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces végétalisés du secteur sud
Description : Lot n° 1 : Entretien des espaces végétalisés du secteur sud (zone verte) Critère n°1. La qualité technique de offre (30 %) Sous-critère n°1. La qualité d?exécution des prestations (25 %) Sous-critère n°2. Les modalités de suivi des prestations. (5%) Critère n°2. Le prix des prestations (60 %) Critère n°3. Le développement durable (10 %)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231300 Services d'administration forestière

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 01/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 07/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance de recours et le service auprès desquels peuvent être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours sont les suivants : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 -95027 Cergy-Pontoise Cedex

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des espaces végétalisés du secteur nord
Description : Lot n° 2 : Entretien des espaces végétalisés du secteur nord (zone violette) Critère n°1. La qualité technique de offre (30 %) Sous-critère n°1. La qualité d?exécution des prestations (25 %) Sous-critère n°2. Les modalités de suivi des prestations. (5%) Critère n°2. Le prix des prestations (60 %) Critère n°3. Le développement durable (10 %)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 01/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 07/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance de recours et le service auprès desquels peuvent être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours sont les suivants : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 -95027 Cergy-Pontoise Cedex

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien des espaces végétalisés ancien cimetière et du nouveau cimetière
Description : Entretien des espaces végétalisés de l?Ancien cimetière et du Nouveau cimetière (zone jaune) Critère n°1. La qualité technique de offre (30 %) Sous-critère n°1. La qualité exécution des prestations (25 %) Sous-critère n°2. Les modalités de suivi des prestations. (5%) Critère n°2. Le prix des prestations (60 %) Critère n°3. Le développement durable (10 %)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 01/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 07/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance de recours et le service auprès desquels peuvent être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours sont les suivants : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 -95027 Cergy-Pontoise Cedex

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Entretien de la voie promenade et de la coulée verte
Description : Entretien de la voie promenade et de la coulée verte (zone orange) Critère n°1. La qualité technique de l?offre (30 %) Sous-critère n°1. La qualité d?exécution des prestations (25 %) Sous-critère n°2. Les modalités de suivi des prestations. (5%) Critère n°2. Le prix des prestations (60 %)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 01/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 07/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance de recours et le service auprès desquels peuvent être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours sont les suivants : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 -95027 Cergy-Pontoise Cedex

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Entretien des terrains de grands jeux
Description : Entretien des terrains de grands jeux (zone grise) Critère n°1. La qualité technique de l?offre (30 %) Sous-critère n°1. La qualité d?exécution des prestations (25 %) Sous-critère n°2. Les modalités de suivi des prestations. (5%) Critère n°2. Le prix des prestations (60 %)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 01/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 07/11/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance de recours et le service auprès desquels peuvent être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours sont les suivants : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 -95027 Cergy-Pontoise Cedex

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE
Numéro d’enregistrement : 21920078900010
Ville : Villeneuve la garenne
Code postal : 92078
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0140855816
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Ville : Villeneuve la garenne
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173436
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09da9433-16ca-4558-ace6-a195451986a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 17:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00538102-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024