Le présent marché porte sur les prestations de réservation de salles pour les sessions de formation organisées par Ineris formation à Paris et Lyon.

Le présent marché porte sur les prestations de réservation de salles pour les sessions de formation organisées par Ineris formation à Paris et Lyon. réservation de salles de formation à Paris, réservation de salles de formation à Lyon,

CPV: 70130000 Servicios de arrendamiento de bienes raíces propios, 70310000 Servicios de alquiler o venta de edificios
Plazo:
21 de octubre de 2024 a las 17:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Le présent marché porte sur les prestations de réservation de salles pour les sessions de formation organisées par Ineris formation à Paris et Lyon.
Organismo adjudicador:
Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
Número de premio:
AC24IFRESASAL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché porte sur les prestations de réservation de salles pour les sessions de formation organisées par Ineris formation à Paris et Lyon.
Description : Le présent marché porte sur les prestations de réservation de salles pour les sessions de formation organisées par Ineris formation à Paris et Lyon.
Identifiant de la procédure : 82ca889d-9f83-4ff3-a8dc-09b2bc42f2ef
Identifiant interne : AC24IFRESASAL
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : réservation de salles de formation à Paris,
Description : réservation de salles de formation à Paris,
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours suivant communication des lettres de rejet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : réservation de salles de formation à Lyon,
Description : réservation de salles de formation à Lyon,
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours suivant communication des lettres de rejet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
Numéro d’enregistrement : 38198492100019
Adresse postale : Parc Technologique Alata BP 2
Ville : Verneuil en halatte
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : gaetan.davaine@ineris.fr
Téléphone : 0344556221
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif
Département : Somme
Adresse postale : 14 rue lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 407fd57c-5324-4909-aaf9-61b22e372c11 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00561943-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024