Le présent marché porte sur la désignation des commissaires aux comptes pour les besoins de certification légale des comptes de l?École Pratique des Hautes Études ? PSL (EPHE-PSL), et sur les services annexes à la certification des comptes (SACC).

Le présent marché porte sur la désignation des commissaires aux comptes pour les besoins de certification légale des comptes de l?École Pratique des Hautes Études ? PSL (EPHE-PSL), et sur les services annexes à la certification des comptes (SACC). Le présent marché porte sur la désignation des commissaires aux comptes …

CPV: 79212300 Servicios de auditoría legal de cuentas
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 17:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Le présent marché porte sur la désignation des commissaires aux comptes pour les besoins de certification légale des comptes de l?École Pratique des Hautes Études ? PSL (EPHE-PSL), et sur les services annexes à la certification des comptes (SACC).
Organismo adjudicador:
ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES
Número de premio:
AOO-2024-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché porte sur la désignation des commissaires aux comptes pour les besoins de certification légale des comptes de l?École Pratique des Hautes Études ? PSL (EPHE-PSL), et sur les services annexes à la certification des comptes (SACC).
Description : Le présent marché porte sur la désignation des commissaires aux comptes pour les besoins de certification légale des comptes de l?École Pratique des Hautes Études ? PSL (EPHE-PSL), et sur les services annexes à la certification des comptes (SACC).
Identifiant de la procédure : 05b354f5-58c9-4128-8911-481bfe8e8557
Identifiant interne : AOO-2024-001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CERTIFICATION DES COMPTES DE L'ÉCOLE PRATIQUE DES HAUTES ÉTUDES -PSL ET SERVICES ANNEXES
Description : Le présent marché porte sur la désignation des commissaires aux comptes pour les besoins de certification légale des comptes de l'École Pratique des Hautes Études - PSL, et sur les services annexes à la certification des comptes (SACC)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/11/2024 17:30 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES
Numéro d’enregistrement : 19753486000105
Adresse postale : 4 RUE FERRUS 4-14
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats et Marchés Publics
Adresse électronique : philippe.sapet@ephe.psl.eu
Téléphone : 0153636142
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Numéro d’enregistrement : 120 000 096 00020
Adresse postale : CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b31b4c36-753b-4170-be1f-168c57784a32 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 16:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00656808-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024