Le présent marché porte sur des prestations de la présente consultation qui concerne l?intégration, le déploiement et l?exploitation d?une GRC pour le réseau des CCI de France

Le présent marché porte sur des prestations de la présente consultation qui concerne l?intégration, le déploiement et l?exploitation d?une GRC pour le réseau des CCI de France Intégration, déploiement, exploitation d'une GRC pour le réseau des CCI de France

CPV: 48422000 "Suites" de paquetes de software
Lugar de ejecución:
Le présent marché porte sur des prestations de la présente consultation qui concerne l?intégration, le déploiement et l?exploitation d?une GRC pour le réseau des CCI de France
Organismo adjudicador:
CCI France
Número de premio:
2024-637

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché porte sur des prestations de la présente consultation qui concerne l?intégration, le déploiement et l?exploitation d?une GRC pour le réseau des CCI de France
Description : Le présent marché porte sur des prestations de la présente consultation qui concerne l?intégration, le déploiement et l?exploitation d?une GRC pour le réseau des CCI de France
Identifiant de la procédure : e0e8e026-c871-4a63-9851-89d62fd89207
Avis précédent : 288714-2024
Identifiant interne : 2024-637
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48422000 Suites logicielles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Intégration, déploiement, exploitation d'une GRC pour le réseau des CCI de France
Description : Intégration, déploiement, exploitation d'une GRC pour le réseau des CCI de France
Identifiant interne : 2024-637

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48422000 Suites logicielles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R4215, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 24 boulevard de l'Hautil BP 30322 F 95027 Cergy Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.tacergypontoise@juradm.fr ) : soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.5517 à R55110 du CJA ; soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R4215, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 24 boulevard de l'Hautil BP 30322 F 95027 Cergy Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.tacergypontoise@juradm.fr ) : soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.5517 à R55110 du CJA ; soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI France -
Organisation qui signe le marché : CCI France

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 20 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MASAO SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPEMENT MASAO_CRAYON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 20 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-637
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/02/2025
Date de conclusion du marché : 10/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 288714-2024
Organisation qui signe le marché : CCI France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI France
Numéro d’enregistrement : 18750002000073
Adresse postale : 8-10 rue Pierre Brossolette
Ville : Levallois-perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ccifrance.fr
Téléphone : 0608062923
Adresse internet : https://www.cci.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MASAO SAS
Numéro d’enregistrement : 48818134800050
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@masao.eu
Téléphone : 0145051175
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b532ec4-1673-4a47-9cdb-faa98b073434 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 10:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00133869-2025
Numéro de publication au JO S : 42/2025
Date de publication : 28/02/2025