Le présent marché, et le(s) marché(s) subséquent(s) qui lui seront rattachés, a pour objet des prestations de pilotage, de développement, de maintenance et d?exploitation des domaines applicatifs du lac de données agricoles (LDA).

Le présent marché, et le(s) marché(s) subséquent(s) qui lui seront rattachés, a pour objet des prestations de pilotage, de développement, de maintenance et d?exploitation des domaines applicatifs du lac de données agricoles (LDA). Le présent accord-cadre, et le(s) marché(s) subséquent(s) qui lui sont et lui seront rattachés, ont pour objet …

CPV: 72250000 Servicios de sistemas y apoyo, 72262000 Servicios de desarrollo de software
Plazo:
12 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Le présent marché, et le(s) marché(s) subséquent(s) qui lui seront rattachés, a pour objet des prestations de pilotage, de développement, de maintenance et d?exploitation des domaines applicatifs du lac de données agricoles (LDA).
Organismo adjudicador:
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché, et le(s) marché(s) subséquent(s) qui lui seront rattachés, a pour objet des prestations de pilotage, de développement, de maintenance et d?exploitation des domaines applicatifs du lac de données agricoles (LDA).
Description : Le présent marché, et le(s) marché(s) subséquent(s) qui lui seront rattachés, a pour objet des prestations de pilotage, de développement, de maintenance et d?exploitation des domaines applicatifs du lac de données agricoles (LDA).
Identifiant de la procédure : 372d3deb-f1c3-4735-9be6-049b9ffaff1e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Indiqués au réglement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de pilotage, de tierce maintenance applicative et de développement des applicatifs du Lac de données agricoles (LDA)
Description : Le présent accord-cadre, et le(s) marché(s) subséquent(s) qui lui sont et lui seront rattachés, ont pour objet des prestations de pilotage, de développement, de maintenance et d'exploitation des domaines applicatifs du lac de données agricoles (LDA), afin d'améliorer et moderniser la valorisation des données de la PAC à des fins de pilotage, d'auditabilité et de suivi-évaluation de cette politique publique.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Options :
Description des options : Le présent marché peut faire l'objet de reconductions, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. La durée du présent accord est motivée par la complexité technique des projets (nécessitant une période d'adaptation longue), la complexité organisationnelle d'articulation avec les lots 2, 3 et 4 de la procédure MP24-21 « Prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'oeuvre, de développement, de maintenance et d'exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques relatifs à la procédure SIGC 2026 », les incertitudes inhérentes au contexte réglementaire dans lequel le SI s'inscrira, les risques identifiés en cas de changement de titulaire après 4 années d'exécution, et les coûts financiers (en lien aux investissements, risques de non rentabilité du projet, gain économique envisagés par l'ASP).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Définis au Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Définis au Règlement de Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numéro d’enregistrement : 13000637200010
Adresse postale : 2 Rue du Maupas
Ville : LIMOGES
Code postal : 87040
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : appui-MP@asp-public.fr
Téléphone : +33555120769
Adresse internet : https://www.asp-public.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1 Cours Vergniaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33555120769
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 471d9b59-9615-40ff-b22e-044e48b0e549 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 18:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793485-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024