Le présent marché de services est un marché national qui a pour objet la gestion des déplacements professionnels, des prestations annexes, de l hébergement et moyens de paiement associés.

Le présent marché de services est un marché national qui a pour objet la gestion des déplacements professionnels, des prestations annexes, de l hébergement et moyens de paiement associés. Organisation et fourniture de prestations de services, principales et annexes, d'agence de voyages en France métropolitaine intégrant les DROM-COM et la …

CPV: 63515000 Servicios de viajes, 63516000 Servicios de gestión de viajes
Lugar de ejecución:
Le présent marché de services est un marché national qui a pour objet la gestion des déplacements professionnels, des prestations annexes, de l hébergement et moyens de paiement associés.
Organismo adjudicador:
FRANCE TRAVAIL
Número de premio:
001.24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché de services est un marché national qui a pour objet la gestion des déplacements professionnels, des prestations annexes, de l hébergement et moyens de paiement associés.
Description : Le présent marché de services est un marché national qui a pour objet la gestion des déplacements professionnels, des prestations annexes, de l hébergement et moyens de paiement associés.
Identifiant de la procédure : 6d9c29aa-3e93-4bd5-9fb9-150f455bc3db
Avis précédent : c86ef9f3-4fda-4f5a-8804-fb21976b1456-01
Identifiant interne : 001.24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63515000 Services de voyages

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris Cedex 20
Code postal : 75 987
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Organisation et fourniture de prestations de services, principales et annexes, d'agence de voyages en France métropolitaine intégrant les DROM-COM et la Corse, au profit des personnels et personnes invitées de France Travail , y compris les voyageurs en situation de handicap ou à mobilité réduite pour lesquels le titulaire prend les dispositions nécessaires à leur déplacement et hébergement
Description : Organisation et fourniture de prestations de services, principales et annexes, d'agence de voyages en France métropolitaine intégrant les DROM-COM et la Corse, au profit des personnels et personnes invitées de France Travail , y compris les voyageurs en situation de handicap ou à mobilité réduite pour lesquels le titulaire prend les dispositions nécessaires à leur déplacement et hébergement
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité valeur technique : 45 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable : 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75017 Paris.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : FRANCE TRAVAIL
Organisation chargée des procédures de recours : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition de comptes logés pour le paiement et garantie de paiement des déplacements professionnels de France Travail
Description : Acquisition de comptes logés pour le paiement et garantie de paiement des déplacements professionnels de France Travail
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualite valeur technique : 75 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité : développement durable : 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : FRANCE TRAVAIL
Organisation chargée des procédures de recours : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 251 288 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Offre :
Identifiant de l’offre : ORGANISATION VOYAGES PLANCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 001.24 LOT 1
Titre : Lot 1 Prestations de services d'agence de voyages
Date de conclusion du marché : 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Offre :
Identifiant de l’offre : AMERICAN EXPRESS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 001.24 Lot 2
Titre : Lot 2 Acquisition de comptes logés pour le paiement et la garantie de paiement des déplacements professionnels
Date de conclusion du marché : 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Numéro d’enregistrement : 13000548100010
Adresse postale : 1 à 5 avenue du Docteur Gley
Ville : Paris Cedex 20
Code postal : 75 987
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et Marchés de France Travail
Adresse électronique : damfonct.00171@pole-emploi.fr
Téléphone : 0140306673
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 46b344e7-bbe3-43f2-b167-35c10be5a1cb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2024 17:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00523859-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024