Le présent marché concerne la manutention, le déménagement et le transferts entre les bâtiments administratifs et le déménagement, le stockage en garde meubles de mobiliers et matériels lourds des établissements publics locaux d'enseignement du second degré de la Région-Ile-de-France

Le présent marché concerne la manutention, le déménagement et le transferts entre les bâtiments administratifs et le déménagement, le stockage en garde meubles de mobiliers et matériels lourds des établissements publics locaux d'enseignement du second degré de la Région-Ile-de-France. L'accord-cadre comporte 3 lots : -Lot 1 : Déménagement et stockage …

CPV: 60100000 Servicios de transporte por carretera
Plazo:
22 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Le présent marché concerne la manutention, le déménagement et le transferts entre les bâtiments administratifs et le déménagement, le stockage en garde meubles de mobiliers et matériels lourds des établissements publics locaux d'enseignement du second degré de la Région-Ile-de-France
Organismo adjudicador:
Région Ile-de-France
Número de premio:
2500265

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché concerne la manutention, le déménagement et le transferts entre les bâtiments administratifs et le déménagement, le stockage en garde meubles de mobiliers et matériels lourds des établissements publics locaux d'enseignement du second degré de la Région-Ile-de-France
Description : Le présent marché concerne la manutention, le déménagement et le transferts entre les bâtiments administratifs et le déménagement, le stockage en garde meubles de mobiliers et matériels lourds des établissements publics locaux d'enseignement du second degré de la Région-Ile-de-France. L'accord-cadre comporte 3 lots : -Lot 1 : Déménagement et stockage en garde meubles de mobiliers et matériels lourds des établissements publics locaux d'enseignement du second degré de la Région-Ile-de-France : zone géographique est (Seine et Marne, Seine Saint Denis, Essonne et Val de Marne). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique -Lot 2 : Déménagement et stockage en garde meubles de mobiliers et matériels lourds des établissements publics locaux d'enseignement du second degré de la Région-Ile-de-France : zone géographique ouest (Paris, Yvelines, Hauts de Seine et Val d'Oise). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique -Lot 3 : Manutention, déménagements et transferts entre les bâtiments administratifs de la Région-Ile-de-France. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 3eb7a322-97d4-4f3f-8e00-0b6dcae1111a
Identifiant interne : 2500265
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Se référer au règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 384 940 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 539 760 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Remise des offres par voie électronique obligatoire. Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués à l'article X du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Cf RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Cf RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Déménagement et stockage en garde meubles de mobiliers et matériels lourds des établissements publics locaux d'enseignement du second degré de la Région-Ile-de-France : zone géographique est (Seine et Marne, Seine Saint Denis, Essonne et Val de Marne)
Description : Le présent marché a pour objet, le déménagement, le réaménagement ou la mise en garde meubles de matériels et mobiliers dans les E.P.L.E. situés en Région Ile de France. Dans le cadre travaux de rénovation ou de reconstruction, et lors de la réorganisation de filières pédagogiques, ou de la mise en conformité de machines-outils, des déplacements à l'intérieur d'un établissement, des déménagements vers un autre site, pour stockage ou mise au rebus, doivent être effectués.
Identifiant interne : 2500265-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée maximum de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 541 448 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 539 760 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les autres critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les autres critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile-de-France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile-de-France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile-de-France -
Organisation qui traite les offres : Région Ile-de-France -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Déménagement et stockage en garde meubles de mobiliers et matériels lourds des établissements publics locaux d'enseignement du second degré de la Région-Ile-de-France : zone géographique ouest (Paris, Yvelines, Hauts de Seine et Val d'Oise)
Description : Le présent marché a pour objet, le déménagement, le réaménagement ou la mise en garde meubles de matériels et mobiliers dans les E.P.L.E. situés en Région Ile de France. Dans le cadre travaux de rénovation ou de reconstruction, et lors de la réorganisation de filières pédagogiques, ou de la mise en conformité de machines-outils, des déplacements à l'intérieur d'un établissement, des déménagements vers un autre site, pour stockage ou mise au rebus, doivent être effectués.
Identifiant interne : 2500265-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée maximum de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 539 760 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les autres critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les autres critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile-de-France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile-de-France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Manutention, déménagements et transferts entre les bâtiments administratifs de la Région-Ile-de-France.
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution d'opérations de déménagement et de manutention de mobiliers, d'équipements, de matériels bureautiques, de fournitures, de documents, de marchandises divers (objets promotionnels, matériels signalétiques, petites fournitures), d'entreposage de colis et de palettes, de rangement, de conditionnement pour des envois ou commande, de mise à disposition de fournitures adaptées pour le déménagement, de montage/démontage.
Identifiant interne : 2500265-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée maximum de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 456 864 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 114 216 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les autres critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les autres critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile-de-France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile-de-France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile-de-France -
Organisation qui traite les offres : Région Ile-de-France -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : isabelle.bellouis@iledefrance.fr
Téléphone : +33153855385
Adresse internet : http://www.iledefrance.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144194400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 19622225-a34b-453e-8731-f98c6ffb7612 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 14:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00185671-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025