Prestations de tierce maintenance adaptive et évolutive pour l'application SIAM2

Le marché a pour objet une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) pour l'application SIAM2, qui concerne le système d'information de l'accréditation des médecins et des équipes médicales pour la Haute Autorité de Santé Le marché a pour objet une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) pour l'application SIAM2, qui …

CPV: 72250000 Servicios de sistemas y apoyo
Lugar de ejecución:
Prestations de tierce maintenance adaptive et évolutive pour l'application SIAM2
Organismo adjudicador:
Haute Autorité de santé
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Haute Autorité de santé
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de tierce maintenance adaptive et évolutive pour l'application SIAM2
Description : Le marché a pour objet une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) pour l'application SIAM2, qui concerne le système d'information de l'accréditation des médecins et des équipes médicales pour la Haute Autorité de Santé
Identifiant de la procédure : 08dfd624-c714-47ad-a49c-7dce8f10c860
Avis précédent : 480caa8b-1e89-43e3-8a00-a5fb91d4ff96-01
Identifiant interne : 2024-36
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de tierce maintenance applicative (TMA) pour l'application SIAM2
Description : Le marché a pour objet une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) pour l'application SIAM2, qui concerne le système d'information de l'accréditation des médecins et des équipes médicales pour la Haute Autorité de Santé
Identifiant interne : 2024-36

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Marché non alloti. Marché non réservé. Pas de variante. Les prestations inclues dans le marché portent sur la TMA de l'application SIAM2 existante. Parallèlement à l'exécution de ces prestations, la HAS prévoit de développer un nouveau système d'information relatif à l'accréditation des médecins : le présent marché n'inclut ni les prestations de développement du nouveau système d'information relatif à l'accréditation des médecins ni sa TMA à l'issue du développement. Le marché est conclu à prix mixtes.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique : - Pertinence générale : compréhension des objectifs, cohérence générale et complétude 10 points - Pertinence fonctionnelle et technique 20 points - Proposition technique du candidat- - Pertinence organisationnelle: méthodologie, organisation proposée, moyens humains et techniques 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnemental : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Part forfaitaire du marché 30 points Part à commandes du marché 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui signe le marché : Haute Autorité de santé

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 730 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEY CONSULTING
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-36
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 730 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-36
Titre : Prestations de tierce maintenance adaptative et évolutive pou rl'application SIAM2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/02/2025
Date de conclusion du marché : 04/03/2025
Organisation qui signe le marché : Haute Autorité de santé

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Haute Autorité de santé
Numéro d’enregistrement : 11000044500020
Adresse postale : Immeuble Green corner
Ville : St denis la plaine
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marche.public@has-sante.fr
Téléphone : 0155937050
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil sous-bois
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : KEY CONSULTING
Numéro d’enregistrement : 43129398400057
Adresse postale : 41 rue Emile Duclaux 92150 Suresnes
Ville : SURESNES
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : client@keyconsulting.fr
Téléphone : +330141389040
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.keyconsulting.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd5bc6c5-5423-4f3c-8a9c-e3f27d201fef - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 15:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00214391-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025