Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché de prestations intellectuelles qui a pour objet d?assurer une couverture écrite des réunions sociales organisées par la DRHRS et la Direction du Siège de France travail.

Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché de prestations intellectuelles qui a pour objet d?assurer une couverture écrite des réunions sociales organisées par la DRHRS et la Direction du Siège de France travail. Le présent marché a pour objet des prestations de couverture écrite des réunions sociales …

CPV: 79500000 Servicios de ayuda en las funciones de oficina, 72312000 Servicios de introducción de datos
Plazo:
21 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché de prestations intellectuelles qui a pour objet d?assurer une couverture écrite des réunions sociales organisées par la DRHRS et la Direction du Siège de France travail.
Organismo adjudicador:
FRANCE TRAVAIL SIEGE
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL SIEGE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché de prestations intellectuelles qui a pour objet d?assurer une couverture écrite des réunions sociales organisées par la DRHRS et la Direction du Siège de France travail.
Description : Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché de prestations intellectuelles qui a pour objet d?assurer une couverture écrite des réunions sociales organisées par la DRHRS et la Direction du Siège de France travail.
Identifiant de la procédure : 1222f95b-f84b-42af-9dd8-939c04e0a151
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79500000 Services d'appui bureautiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 018_24 Couverture écrite des réunions sociales organisées par la Direction Générale de France Travail
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de couverture écrite des réunions sociales de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales (DRHRS) et de la Direction du Siège

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72312000 Services de saisie de données

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Date de fin de durée : 01/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL SIEGE
Numéro d’enregistrement : 13000548100010
Adresse postale : Direction comptable TSA92002
Ville : Paris cedex 20
Code postal : 75987
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : damfonct.00171@francetravail.fr
Téléphone : 0140306673
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8d1a649-9eee-4875-8ca6-40659cbddd19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00644059-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024