Le présent marché a pour objet : La maintenance préventive et corrective, L'exploitation, L'amélioration et la modernisation des installations de génie climatique et installations associées de la CNMSS des sites de Toulon et La Garde

Le présent marché a pour objet : La maintenance préventive et corrective, L'exploitation, L'amélioration et la modernisation des installations de génie climatique et installations associées de la CNMSS des sites de Toulon et La Garde Le présent marché a pour objet : La maintenance préventive et corrective, L'exploitation, L'amélioration et …

CPV: 42510000 Intercambiadores de calor, equipos de aire acondicionado y refrigeración y aparatos para filtrar, 50531100 Servicios de reparación y mantenimiento de calderas, 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central
Lugar de ejecución:
Le présent marché a pour objet : La maintenance préventive et corrective, L'exploitation, L'amélioration et la modernisation des installations de génie climatique et installations associées de la CNMSS des sites de Toulon et La Garde
Organismo adjudicador:
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Número de premio:
23049

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet : La maintenance préventive et corrective, L'exploitation, L'amélioration et la modernisation des installations de génie climatique et installations associées de la CNMSS des sites de Toulon et La Garde
Description : Le présent marché a pour objet : La maintenance préventive et corrective, L'exploitation, L'amélioration et la modernisation des installations de génie climatique et installations associées de la CNMSS des sites de Toulon et La Garde
Identifiant de la procédure : e9ca09b4-abd3-43f2-8484-3250a0f5557e
Avis précédent : a2c30064-8e53-4afe-ab2f-0d097db6902f-01
Identifiant interne : 23049
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le présent marché a pour objet : La maintenance préventive et corrective, L'exploitation, L'amélioration et la modernisation des installations de génie climatique et installations associées de la CNMSS des sites de Toulon et La Garde
Description : Le présent marché a pour objet : La maintenance préventive et corrective, L'exploitation, L'amélioration et la modernisation des installations de génie climatique et installations associées de la CNMSS des sites de Toulon et La Garde
Identifiant interne : 23049

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 247 AVENUE JACQUES CARTIER
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/09/2024
Date de fin de durée : 22/09/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 points pour le prix 60 points pour la valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR LE rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en référence à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l'article L.551-13 et suivants du CJA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Toulon
Organisation qui signe le marché : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 840 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 840 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VINCI FACILITIES PROPERTY PROVENCE SUD OREO SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE VINCI FACILITIES PROPERTY PROVENCE SUD OREO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/06/2024
Date de conclusion du marché : 12/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Numéro d’enregistrement : 18009004500014
Département : VAR (83)
Adresse postale : 247 AV JACQUES CARTIER
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : CNMSS
Adresse électronique : caroline.gouaut@cnmss.fr
Téléphone : 0494163714
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Département : VAR
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : Toulon cedex
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VINCI FACILITIES PROPERTY PROVENCE SUD OREO SAS
Numéro d’enregistrement : 499 792 067 00021
Ville : AIX EN PROVENCE
Code postal : 13850
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25c1ec95-da92-4b42-86fc-a3f75f57d7a6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 10:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00554722-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024