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Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et de matériels d'entretien pour le groupement de commandes constitué de la Commune de Bezons et de son Centre communal d'Action sociale (C.C.A.S)

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et de matériels d'entretien pour le groupement de commandes constitué de la Commune de Bezons et de son Centre communal d'Action sociale (C.C.A.S). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162‑1 à R2162-6, …

CPV: 19640000 Sacos y bolsas de polietileno para residuos, 33711900 Jabón, 33760000 Papel higiénico, pañuelos, toallas y servilletas, 39224000 Escobas y cepillos y otros artículos de diversos tipos, 39830000 Productos de limpieza, 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza

Lugar de ejecución:

Organismo adjudicador:

Mairie de Bezons

Número de premio:

2430-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Bezons

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action sociale

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et de matériels d'entretien pour le groupement de commandes constitué de la Commune de Bezons et de son Centre communal d'Action sociale (C.C.A.S)

Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et de matériels d'entretien pour le groupement de commandes constitué de la Commune de Bezons et de son Centre communal d'Action sociale (C.C.A.S). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162‑1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations objet du présent marché sont décomposées en neuf (9) lots distincts, décrits ci-après, et seront compris sans montant minimum par période et sur la base des montants maximum par période suivant : Lot n°1: Produits d'entretien pour un montant maximum par période de 50 000 euros HT; Lot n°2: Petits matériels pour l'entretien pour un montant maximum par période de 30 000 euros HT; Lot n°3: Produits en papier pour un montant maximum par période de 50 000 euros HT; Lot n°4: Sacs poubelles pour un montant maximum par période de 90 000 euros HT; Lot n°5: Sacs pour déchets canins pour un montant maximum par période de 1 700 euros HT; Lot n°6: Produits d'hygiène pour un montant maximum par période de 15 000 euros HT; Lot n°7: Savon pour distributeur pour un montant maximum par période de 15 000 euros HT; Lot n°8: Produits d'entretien spécifiques piscine compatible chlore et peau des baigneurs pour un montant maximum par période de 7 000 euros HT; Lot n°9: Location et entretien de réceptacles pour protections hygiéniques féminines pour un montant maximum par période de 15 000 euros HT.

Identifiant de la procédure : 09e702ee-80cd-473e-ab15-594d0b2dc8a7

Avis précédent : 6d302e13-6554-427d-a216-e3f9a18a1043-01

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33711900 Savon

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Point n° 1 : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, l'Acheteur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée. Point n° 2 : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.219210 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. Point n° 3 : La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Tandis que les lots n°5 et 8 sont passés, en application de l'article R.2122-8 et du 2°b de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable. Point n° 4 : Modalités de consultation de l'offre du titulaire : l'offre complète du titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Produits d'entretien

Description : Fourniture de produits d'entretien

Identifiant interne : 2430-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot n°1 sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Avec un montant maximum par période de 50 000 euros HT soit 200 000 euros HT sur la durée globale du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère 1. Prix des fournitures, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E).

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 2.Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après: Sous-critère n°1 : Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons (25 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (5 points) Sous-critère n°3 : Modalités de prise en charge des commandes des fournitures (5 points) Sous-critère n°4 : Qualité de l'accompagnement proposé à la collectivité : Fiche de protocole et plan de formation (10 points)

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 3. Modalités et délai de livraison des fournitures

Pondération (points, valeur exacte) : 5

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 4 Démarche développement durable Sous-critère n°1 : Proposition de produits d'entretien écologiques et pratiques et matériels permettant de limiter l'impact environnemental (3 points) Sous-critère n°2 : Limitation de l'impact carbone dans le cadre de l'exécution de ce marché dont (flotte de véhicule et l'optimisation des déplacements dans le cadre des livraisons,...) (2 points)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui signe le marché : Mairie de Bezons

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Matériels pour l'entretien

Description : Fourniture de matériels pour l'entretien

Identifiant interne : 2430-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot n°2 sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Avec un montant maximum par période de 30 000 euros HT soit 120 000 euros HT sur la durée globale du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère 1. Prix des fournitures, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après: Sous-critère n°1 : Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons (30 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (5 points) Sous-critère n°3 : Modalités de prise en charge des commandes des fournitures (10 points)

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 3. Modalités et délai de livraison des fournitures

Pondération (points, valeur exacte) : 5

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 4 Démarche développement durable: Limitation de l'impact carbone dans le cadre de l'exécution du marché (flotte de véhicule et l'optimisation des déplacements dans le cadre des livraisons,...)

Pondération (points, valeur exacte) : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui signe le marché : Mairie de Bezons

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Produits en papier

Description : Fourniture de produits en papier

Identifiant interne : 2430-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot n°3 sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Avec un montant maximum par période de 50 000 euros HT soit 200 000 euros HT sur la durée globale du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère 1. Prix des fournitures, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après: Sous-critère n°1 : Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons (30 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (5 points) Sous-critère n°3 : Modalités de prise en charge des commandes des fournitures (10 points)

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 3. Modalités et délais de livraison des fournitures

Pondération (points, valeur exacte) : 5

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 4 Démarche développement durable: Sous-critère n°1 : Proposition de produits d'entretien et d'hygiène écologiques (certification écolabel ou équivalent) et pratiques et matériels permettant de limiter l'impact environnemental (ex : utilisation de produits ménager à système de dosage...) (3 points) Sous-critère n°2 : Limitation de l'impact carbone dans le cadre de l'exécution du marché (flotte de véhicule et optimisation des déplacements dans le cadre des livraisons, ...) (2 points)

Pondération (points, valeur exacte) : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui signe le marché : Mairie de Bezons

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Sacs poubelles

Description : Fourniture de sacs poubelles

Identifiant interne : 2430-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot n°4 sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Avec un montant maximum par période de 90 000 euros HT soit 360 000 euros HT sur la durée globale du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère 1. Prix des fournitures, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après: Sous-critère n°1 : Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons (30 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (5 points) Sous-critère n°3 : Modalités de prise en charge des commandes des fournitures (10 points)

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 3. Modalités et délais de livraison des fournitures

Pondération (points, valeur exacte) : 5

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 4 Démarche développement durable Sous-critère n°1 : Proposition de produits d'entretien et d'hygiène écologiques (certification écolabel ou équivalent) et pratiques et matériels permettant de limiter l'impact environnemental (ex : utilisation de produits ménager à système de dosage...) (3 points) Sous-critère n°2 : Limitation de l'impact carbone dans le cadre de l'exécution du marché (flotte de véhicule et optimisation des déplacements dans le cadre des livraisons, ...) (2 points)

Pondération (points, valeur exacte) : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui signe le marché : Mairie de Bezons

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Produits d'hygiène

Description : Fourniture de produits d'hygiène

Identifiant interne : 2430-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33711900 Savon

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot n°6 sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Avec un montant maximum par période de 15 000 euros HT soit 60 000 euros HT sur la durée globale du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère 1. Prix des fournitures, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après. Sous-critère n°1 : Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons (30 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (5 points) Sous-critère n°3 : Modalités de prise en charge des commandes des fournitures (10 points)

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 3. Modalités et délais de livraison des fournitures

Pondération (points, valeur exacte) : 5

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Pondération (points, valeur exacte) : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui signe le marché : Mairie de Bezons

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Savon pour distributeur

Description : Fourniture de savon pour distributeur

Identifiant interne : 2430-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33711900 Savon

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot n°7 sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Avec un montant maximum par période de 15 000 euros HT soit 60 000 euros HT sur la durée globale du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère 1. Prix des fournitures, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 3. Modalités et délais de livraison des fournitures

Pondération (points, valeur exacte) : 5

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Pondération (points, valeur exacte) : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui signe le marché : Mairie de Bezons

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Location et entretien de réceptacles pour protections hygiéniques féminines

Description : Location et entretien de réceptacles pour protections hygiéniques féminines

Identifiant interne : 2430-09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot n°9 sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Avec un montant maximum par période de 15 000 euros HT soit 60 000 euros HT sur la durée globale du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère 1. Prix des fournitures, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après. Sous-critère n°1 : Qualité du produit proposé, appréciée sur la base des fiches techniques (10 points) Sous-critère n°2 : Modalités d'exécution des prestations d'entretien des réceptacles (15 points) Sous-critère n°3 : Composition et organisation des équipes en charge de l'exécution des prestations (10 points) Sous-critère n°4 : Modalités du service après-vente (10 points)

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 3 Démarche développement durable Sous-critère n°1 : Limitation de l'impact carbone (flotte de véhicule, optimisation des déplacements dans le cadre des livraisons, ...) (3 points) ‍Sous-critère n°2 : Modalité de recyclage et/ou de réutilisation des fournitures. (2 points)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui signe le marché : Mairie de Bezons

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 060 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : HERSAND SARL (DELAISY KARGO)

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE HERSAND SARL (DELAISY KARGO) - LOT 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2430-LOT 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024

Date de conclusion du marché : 06/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Mairie de Bezons

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : HERSAND SARL (DELAISY KARGO)

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE HERSAND SARL (DELAISY KARGO) - LOT 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2430 - LOT 2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024

Date de conclusion du marché : 06/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Mairie de Bezons

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE MISEREY REGNAULT NETTOYAGE - LOT 3

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2430 - LOT 3

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024

Date de conclusion du marché : 06/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Mairie de Bezons

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE MISEREY REGNAULT NETTOYAGE - LOT 4

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2430 - LOT 4

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024

Date de conclusion du marché : 06/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Mairie de Bezons

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ADELYA TERRE D'HYGIENE

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE ADELYA TERRE D'HYGIENE - LOT 6

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2430 - LOT 6

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024

Date de conclusion du marché : 06/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Mairie de Bezons

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ADELYA TERRE D'HYGIENE

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE ADELYA TERRE D'HYGIENE - LOT 7

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2430 - LOT 7

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024

Date de conclusion du marché : 06/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Mairie de Bezons

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CLEANITUD'

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE CLEANITUD' - LOT 9

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2430 - LOT 9

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024

Date de conclusion du marché : 06/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Mairie de Bezons

6.1.4 Informations statistiques

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5aede573-8a95-406e-b978-6c25a457d369 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 16:24 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00759466-2024

Numéro de publication au JO S : 242/2024

Date de publication : 12/12/2024