Le présent marché a pour objet la conception et la livraison de l'uniforme des volontaires et des agents de l'EPIDE.

Le présent marché a pour objet la conception et la livraison de l'uniforme des volontaires et des agents de l'EPIDE. La tenue de sortie concerne la tenue du CODIR. La tenue courante est relative à la tenue de travaille quotidienne. Elle est portée par les agents et par les volontaires …

CPV: 18100000 Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios, 18300000 Prendas de vestir
Plazo:
11 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Le présent marché a pour objet la conception et la livraison de l'uniforme des volontaires et des agents de l'EPIDE.
Organismo adjudicador:
Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Número de premio:
24M017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet la conception et la livraison de l'uniforme des volontaires et des agents de l'EPIDE.
Description : Le présent marché a pour objet la conception et la livraison de l'uniforme des volontaires et des agents de l'EPIDE.
Identifiant de la procédure : daa691fd-8dcf-442f-9a31-98b64b57acd4
Identifiant interne : 24M017
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Des échantillons doivent etre transmis lors de la consultation des offres article 7 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tenue de sortie
Description : La tenue de sortie concerne la tenue du CODIR.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/11/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché reconductible 3 fois par tacite reconduction par période d'un an.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Adresses des lieux de livraisons : Annexe 1 du CCTP Echantillons article 7 du RC

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Devoir de diligence en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique (40) Sous-critère 1 : Fiche technique de chaque article (une fiche par article) (20 points) Sous-critère 2 : Chaine logistique (conception du produit à la livraison) (20 points) Sous-critère 3 : Outil en ligne et processus de commande (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : développement durable (15) -Pour la partie sociale : conditions de travail et de sécurité, responsabilité sociétale ; -Pour la partie environnementale : démarche d'écoconception des produits, réduction des pollutions, gestion des déchets, production durable, bilan carbone et environnemental du transport. Le candidat présentera également ses éventuelles certifications environnementales et sociales liés spécifiquement aux articles du lot concerné. Les démarches générales de l'entreprise en matière sociale et environnementale ne seront pas prises en compte.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (40)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Organisation qui traite les offres : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tenue courante
Description : La tenue courante est relative à la tenue de travaille quotidienne. Elle est portée par les agents et par les volontaires à l'insertion.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/11/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché reconductible 3 fois par tacite reconduction, par période d'un an.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Annexe 1 du CCTP lieux d'exécutions du marché Article 7 du RC : échantillons

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Devoir de diligence en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1 : Fiche technique de chaque article (une fiche par article) (20 points) Sous-critère 2 : Chaine logistique (conception du produit à la livraison) (20 points) Sous-critère 3 : Outil en ligne et processus de commande (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : développement durable (15) -Pour la partie sociale : conditions de travail et de sécurité, responsabilité sociétale ; -Pour la partie environnementale : démarche d'écoconception des produits, réduction des pollutions, gestion des déchets, production durable, bilan carbone et environnemental du transport. Le candidat présentera également ses éventuelles certifications environnementales et sociales liés spécifiquement aux articles du lot concerné. Les démarches générales de l'entreprise en matière sociale et environnementale ne seront pas prises en compte.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (40)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Organisation qui traite les offres : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Tenue de sport
Description : La tenue de sport est portée par les agents formateurs de sport et par les volontaires à l'insertion qui font du sport tous les jours de la semaine.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/11/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 930 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché reconductible 3 fois par tacite reconduction, par période d'un an.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Annexe 1 du CCTP : lieux d'exécutions du marché Article 7 du RC : échantillons

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Devoir de diligence en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1 : Fiche technique de chaque article (une fiche par article) (20 points) Sous-critère 2 : Chaine logistique (conception du produit à la livraison) (20 points) Sous-critère 3 : Outil en ligne et processus de commande (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : développement durable (15) -Pour la partie sociale : conditions de travail et de sécurité, responsabilité sociétale ; -Pour la partie environnementale : démarche d'écoconception des produits, réduction des pollutions, gestion des déchets, production durable, bilan carbone et environnemental du transport. Le candidat présentera également ses éventuelles certifications environnementales et sociales liés spécifiquement aux articles du lot concerné. Les démarches générales de l'entreprise en matière sociale et environnementale ne seront pas prises en compte.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (40)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Organisation qui traite les offres : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Chaussures
Description : La chaussure est portée par les agents et les volontaires.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/11/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché reconductible 3 fois par tacite reconduction, par période d'un an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Annexe 1 du CCTP : lieux d'exécutions du marché Article 7 du RC : échantillons

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Devoir de diligence en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1 : Fiche technique de chaque article (une fiche par article) (25 points) Sous-critère 2 : Chaine logistique (conception du produit à la livraison) (20 points) Sous-critère 3 : Outil en ligne et processus de commande (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE (15) -Pour la partie sociale : conditions de travail et de sécurité, responsabilité sociétale ; -Pour la partie environnementale : démarche d'écoconception des produits, réduction des pollutions, gestion des déchets, production durable, bilan carbone et environnemental du transport. Le candidat présentera également ses éventuelles certifications environnementales et sociales liés spécifiquement aux articles du lot concerné. Les démarches générales de l'entreprise en matière sociale et environnementale ne seront pas prises en compte.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (35)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Organisation qui traite les offres : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Accessoires
Description : Des accessoires de type bonnet, sac, écharpes etc sont distribués aux volontaires à l'insertion et aux agents.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/11/2024
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché reconductible 3 fois par tacite reconduction par période d'un an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Annexe 1 du CCTP : lieux d'exécutions du marché Article 7 du RC : échantillons

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Devoir de diligence en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1 : Fiche technique de chaque article (une fiche par article) (25 points) Sous-critère 2 : Chaine logistique (conception du produit à la livraison) (10 points) Sous-critère 3 : Outil en ligne et processus de commande (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE (15) -Pour la partie sociale : conditions de travail et de sécurité, responsabilité sociétale ; -Pour la partie environnementale : démarche d'écoconception des produits, réduction des pollutions, gestion des déchets, production durable, bilan carbone et environnemental du transport. Le candidat présentera également ses éventuelles certifications environnementales et sociales liés spécifiquement aux articles du lot concerné. Les démarches générales de l'entreprise en matière sociale et environnementale ne seront pas prises en compte.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (55)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Organisation qui traite les offres : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Numéro d’enregistrement : 18009259500297
Adresse postale : 40 Rue Gabriel Crié
Ville : Malakoff
Code postal : 92240
Pays : France
Adresse électronique : achats@epide.fr
Téléphone : 0149652819
Adresse internet : https://epide.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.achats-epide.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95000
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c1c0f4fe-5737-4dda-8204-5a205f31e8c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00477926-2024
Numéro de publication au JO S : 154/2024
Date de publication : 08/08/2024