Le présent marché a pour objet l'organisation de deux séjours été en France ou à l'étranger pour des enfants de 7 à 17 ans pendant les vacances d'été 2024. La prestation comprendra le transport (aller-retour), l'hébergement, les repas et les activités.

Le présent marché a pour objet l'organisation de deux séjours été en France ou à l'étranger pour des enfants de 7 à 17 ans pendant les vacances d'été 2024. La prestation comprendra le transport (aller-retour), l'hébergement, les repas et les activités. Séjour été pour les enfants, pré-ados et ados de …

CPV: 55243000 Servicios de colonias de vacaciones para niños
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Le présent marché a pour objet l'organisation de deux séjours été en France ou à l'étranger pour des enfants de 7 à 17 ans pendant les vacances d'été 2024. La prestation comprendra le transport (aller-retour), l'hébergement, les repas et les activités.
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes du Sud-Artois
Número de premio:
CCSA-09022024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Sud-Artois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet l'organisation de deux séjours été en France ou à l'étranger pour des enfants de 7 à 17 ans pendant les vacances d'été 2024. La prestation comprendra le transport (aller-retour), l'hébergement, les repas et les activités.
Description : Le présent marché a pour objet l'organisation de deux séjours été en France ou à l'étranger pour des enfants de 7 à 17 ans pendant les vacances d'été 2024. La prestation comprendra le transport (aller-retour), l'hébergement, les repas et les activités.
Identifiant de la procédure : f90c87da-8f36-4422-86ca-027338c9a202
Identifiant interne : CCSA-09022024-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Séjour été pour les enfants, pré-ados et ados de 7 à 17 ans. Du lundi 8 au lundi 22 juillet 2024.
Description : Séjour été pour les enfants, pré-ados et ados de 7 à 17 ans. Du lundi 8 au lundi 22 juillet 2024.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/02/2025
Date de fin de durée : 16/02/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 35 POINTS o Respect des critères de l'hébergement (25 points) : ▪ Accueil uniquement du groupe concerné : 6 points ▪ Chambres : 5 points ▪ Salle de travail : 3 points ▪ Salle de restauration : 3 points ▪ Infirmerie : 2 points ▪ Salles d'animation : 4 points ▪ Liste du matériel d'animation à disposition : 2 points o Menus proposés et équilibre alimentaire cohérents avec l'âge du public et aux activités (10 points) : ▪ Équilibre des menus : 6 points ▪ Respect des deux plats traditionnels : 4 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 POINTS - Qualité du domaine skiable proposé ▪ Importance du domaine skiable (nombre de pistes et niveaux) : 5 points ▪ Altitude du domaine skiable : 5 points ▪ Distance en km de l'hébergement aux Pistes : 5 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 POINTS - Qualité des activités proposées - 15 points ▪ Respect des durées de forfaits : 3 points ▪ Proposition d'une animation en soirée : 3 points ▪ Proposition d'une animation « régionale » hors ski : 3 points ▪ Prestation des moniteurs ESF affichée : 3 points ▪ Présence d'un coordinateur sur place : 3 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 35 POINTS ▪ Formule de calculs : (coût mieux disant/coût du prestataire) x 35 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Sud-Artois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Séjour été pour les enfants, pré-ados et ados de 7 à 17 ans. Du dimanche 4 au dimanche 18 août 2024.
Description : Séjour été pour les enfants, pré-ados et ados de 7 à 17 ans. Du dimanche 4 au dimanche 18 août 2024.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/02/2025
Date de fin de durée : 23/02/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 35 POINTS - Valeur technique de l'hébergement appréciée à travers les éléments du mémoire technique et des justificatifs o Respect des critères de l'hébergement (25 points) : ▪ Accueil uniquement du groupe concerné : 6 points ▪ Chambres : 5 points ▪ Salle de travail : 3 points ▪ Salle de restauration : 3 points ▪ Infirmerie : 2 points ▪ Salles d'animation : 4 points ▪ Liste du matériel d'animation à disposition : 2 points o Menus proposés et équilibre alimentaire cohérents avec l'âge du public et aux activités (10 points) : ▪ Équilibre des menus : 6 points ▪ Respect des deux plats traditionnels : 4 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 POINTS - Qualité du domaine skiable proposé ▪ Importance du domaine skiable (nombre de pistes et niveaux) : 5 points ▪ Altitude du domaine skiable : 5 points ▪ Distance en km de l'hébergement aux Pistes : 5 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 15 POINTS - Qualité des activités proposées ▪ Respect des durées de forfaits : 3 points ▪ Proposition d'une animation en soirée : 3 points ▪ Proposition d'une animation « régionale » hors ski : 3 points ▪ Prestation des moniteurs ESF affichée : 3 points ▪ Présence d'un coordinateur sur place : 3 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 35 POINTS - Prix ▪ Formule de calculs : (coût mieux disant/coût du prestataire) x 35 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Sud-Artois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Séjour été pour les enfants, pré-ados et ados de 7 à 17 ans. Du lundi 7 au lundi 21 juillet 2025.
Description : Séjour été pour les enfants, pré-ados et ados de 7 à 17 ans. Du lundi 7 au lundi 21 juillet 2025.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/07/2025
Date de fin de durée : 21/07/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (32 points détaillés ci-dessous) appréciée à travers les éléments du mémoire technique et justificatif : oRespect des critères d'hébergement en dur : 14 points (2 points par items détaillés) oRespect des critères d'hébergement en camping : 12 points (3 points par items détaillés) oMobilité sur place : 6 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - 32 POINTS - Valeur technique de l'hébergement appréciée à travers les éléments du mémoire technique et des justificatifs o Respect des critères d'hébergement en dur : 14 points (2 points par items détaillés) o Respect des critères d'hébergement en camping : -12 points (3 points par items détaillés) o Mobilité sur place : 6 points -6 POINTS - Originalité de la proposition o Dans le cas d'une réponse sur plusieurs lots la collectivité attribuera des points supplémentaires si les lieux de séjours sont différents. o Une comparaison avec les propositions des années précédentes sera également faite. -16 POINTS - Activités proposées pour l'ensemble des groupes o Respect de l'enveloppe prévue pour les activités : 4 points o Mise à disposition d'un coordinateur de site : 2 points o Propositions d'activités : 10 points -16 POINTS - Autonomie du groupe ados o Respect de l'alternance d'hébergement choisi : 6 points o Souplesse de l'organisation en autonomie : 10 points Originalité de la proposition (6 points). o Dans le cas d'une réponse sur plusieurs lots la collectivité attribuera des points supplémentaires si les lieux de séjours sont différents. o Une comparaison avec les propositions des années précédentes sera également faite.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30 POINTS o Même prix par enfant et adulte (5 points) jugé sur le prix correspondant à 50 inscrits. o Formule de calcul : (coût mieux disant/coût du prestataire) x 25 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Sud-Artois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Séjour été pour les enfants, pré-ados et ados de 7 à 17 ans. Du dimanche 3 au dimanche 17 août 2025.
Description : Séjour été pour les enfants, pré-ados et ados de 7 à 17 ans. Du dimanche 3 au dimanche 17 août 2025.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/08/2025
Date de fin de durée : 17/08/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -32 POINTS - Valeur technique de l'hébergement appréciée à travers les éléments du mémoire technique et des justificatifs o Respect des critères d'hébergement en dur : 14 points (2 points par items détaillés) o Respect des critères d'hébergement en camping : 12 points (3 points par items détaillés) o Mobilité sur place : 6 points 6 POINTS - Originalité de la proposition o Dans le cas d'une réponse sur plusieurs lots la collectivité attribuera des points supplémentaires si les lieux de séjours sont différents. o Une comparaison avec les propositions des années précédentes sera également faite. -16 POINTS - Activités proposées pour l'ensemble des groupes o Respect de l'enveloppe prévue pour les activités : 4 points o Mise à disposition d'un coordinateur de site : 2 points o Propositions d'activités : 10 points -16 POINTS - Autonomie du groupe ados o Respect de l'alternance d'hébergement choisi : 6 points o Souplesse de l'organisation en autonomie : 10 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30 POINTS o Même prix par enfant et adulte (5 points) jugé sur le prix correspondant à 50 inscrits. o Formule de calcul : (coût mieux disant/coût du prestataire) x 25 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Sud-Artois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Sud-Artois
Numéro d’enregistrement : 20003544200017
Adresse postale : 5 rue Neuve
Ville : Bapaume
Code postal : 62450
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@cc-sudartois.fr
Téléphone : 0321591717
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9e8f1df-d3e0-4a4a-9309-09ccf86eefd5 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640265-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024