Le présent marché a pour objet l'impression et le routage des publications périodiques adressées par les Groupes de protection sociale à leurs cotisants et allocataires

Le présent marché a pour objet l'impression et le routage des publications périodiques adressées par les Groupes de protection sociale à leurs cotisants et allocataires Le présent marché a pour objet l'impression et le routage des publications périodiques adressées par les Groupes de protection sociale à leurs cotisants et allocataires

CPV: 79823000 Servicios de impresión y entrega, 79824000 Servicios de impresión y distribución
Plazo:
22 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Le présent marché a pour objet l'impression et le routage des publications périodiques adressées par les Groupes de protection sociale à leurs cotisants et allocataires
Organismo adjudicador:
Fédération AGIRC-ARRCO
Número de premio:
2024-AOO-Impression et routage

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet l'impression et le routage des publications périodiques adressées par les Groupes de protection sociale à leurs cotisants et allocataires
Description : Le présent marché a pour objet l'impression et le routage des publications périodiques adressées par les Groupes de protection sociale à leurs cotisants et allocataires
Identifiant de la procédure : 0f76c4c1-66b1-444b-9781-4909471e75d1
Identifiant interne : 2024-AOO-Impression et routage
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Paiement d’impôts et taxes :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Insolvabilité :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le présent marché a pour objet l'impression et le routage des publications périodiques adressées par les Groupes de protection sociale à leurs cotisants et allocataires
Description : Le présent marché a pour objet l'impression et le routage des publications périodiques adressées par les Groupes de protection sociale à leurs cotisants et allocataires
Identifiant interne : 2024-AOO-Impression et routage

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Date de fin de durée : 23/02/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/01/2025 18:00 +02:00
Canal de communication ad hoc :
Nom : AGIRC-ARRCO

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal de Paris - 75859 Paris Cedex 17 - Téléphone : 01 44 32 51 51 - http://www.ca.paris.justice.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui traite les offres : Fédération AGIRC-ARRCO

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement : 77566106900044
Adresse postale : 16-18 Rue Jules César
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75592
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mbouchenafa@agirc-arrco.fr
Téléphone : 01 71 72 12 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ec7f420-42f2-4c85-99d7-c3f67c494924 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 19:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789297-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024