Le présent marché a pour objet l'élaboration de l'état des lieux 2025 du 4ème cycle de gestion de la Directive Cadre sur l'Eau

La consultation se décompose en 2 lots : Lot n°1 : Volet Technique et Scientifique de l'État des Lieux 2025 Lot n°2 : Volet Économique de l'État des Lieux 2025 Le périmètre d'étude pour les deux lots est l'ensemble du district hydrographique de Guadeloupe et de Saint-Martin. La présente consultation …

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 71300000 Servicios de ingeniería, 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental, 71356300 Servicios de apoyo técnico, 79311400 Servicios de investigación económica, 90700000 Servicios medioambientales
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Le présent marché a pour objet l'élaboration de l'état des lieux 2025 du 4ème cycle de gestion de la Directive Cadre sur l'Eau
Organismo adjudicador:
OFFICE DE L'EAU GUADELOUPE
Número de premio:
202404

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFFICE DE L'EAU GUADELOUPE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet l'élaboration de l'état des lieux 2025 du 4ème cycle de gestion de la Directive Cadre sur l'Eau
Description : La consultation se décompose en 2 lots : Lot n°1 : Volet Technique et Scientifique de l'État des Lieux 2025 Lot n°2 : Volet Économique de l'État des Lieux 2025 Le périmètre d'étude pour les deux lots est l'ensemble du district hydrographique de Guadeloupe et de Saint-Martin. La présente consultation a pour but le choix du(des) prestataire(s) qui mèneront les deux volets de la Révision de l'État des Lieux 2025
Identifiant de la procédure : be881cc9-ae2a-4eab-8f47-6f5e26166e0b
Identifiant interne : 202404
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311400 Services de recherche économique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Volet Technique et Scientifique de l'État des Lieux 2025
Description : Le titulaire du lot n°1 sera en charge de la réalisation des chapitres I et II de la Révision de l'État des Lieux définis comme tels : - Chapitre I : Analyse des caractéristiques du district hydrographique - Chapitre II : Analyse de l'impact des activités humaines sur l'état des masses d'eau
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311400 Services de recherche économique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste de références significatives ou certificats de capacité, notamment dans le domaine de prestations similaires. - Attestations d'assurance
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 15:00 +02:00
Lieu : 971
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Volet Économique de l'État des Lieux 2025
Description : Le titulaire du lot n°2 sera en charge de la réalisation du chapitre III de la Révision de l'EDL 2025 défini comme tel : Analyse économique du district hydrographique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311400 Services de recherche économique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste de références significatives ou certificats de capacité, notamment dans le domaine de prestations similaires. - Attestations d'assurance
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 15:00 +02:00
Lieu : 971
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OFFICE DE L'EAU GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement : 20000438000032
Adresse postale : Jardin Botanique De Basse-Terre Circonvallation, Rue Alexandre Buffon
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Pays : France
Point de contact : AURORE Philippe
Adresse électronique : contact@oe971.fr
Téléphone : 0590809978
Télécopieur : 0590800221
Profil de l’acheteur : http://www.eauguadeloupe.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement : 238659
Adresse postale : 34, Chemin Des Bougainvilliers - Cite Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : 0590384900
Télécopieur : 0590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement : 238660
Adresse postale : 34 Chemin Des Bougainvillers - Cite Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : 0590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : c141707c-810c-4cfa-af06-0ff076f157ae-01

10.1 Modification

Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 06/09/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 06/09/2024 à 18h00 heure de Paris. Lire 20/09/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 20/09/2024 à 18h00 heure de Paris.

10.1 Modification

Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/09/2024 à 09h00 au plus tard, soit le 09/09/2024 à 15h00 heure de Paris. Lire 23/09/2024 à 09h00 au plus tard, soit le 23/09/2024 à 15h00 heure de Paris.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 37c6873e-a320-4f3b-b7b3-4b1562e47b84 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/08/2024 20:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00486998-2024
Numéro de publication au JO S : 157/2024
Date de publication : 13/08/2024