Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'uniformes, de chaussures, d'équipements et matériel destinés aux agents de la POLICE MUNICIPALE, ASVP, ASPES, GHDV ET OPERATEURS VIDEOS de la ville de colombes, ainsi que les prestations annexes nécessaires à la réalisation du marché, notamment les retouches

Les fournitures en question auront l'obligation de respecter l'Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure. Lieu d'exécution : ville de Colombes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. …

CPV: 35113400 Ropa de protección y de seguridad, 35200000 Equipo para policía, 35811200 Uniformes de policía
Plazo:
26 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'uniformes, de chaussures, d'équipements et matériel destinés aux agents de la POLICE MUNICIPALE, ASVP, ASPES, GHDV ET OPERATEURS VIDEOS de la ville de colombes, ainsi que les prestations annexes nécessaires à la réalisation du marché, notamment les retouches
Organismo adjudicador:
Mairie de Colombes
Número de premio:
24FF-CP-1117-F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Colombes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'uniformes, de chaussures, d'équipements et matériel destinés aux agents de la POLICE MUNICIPALE, ASVP, ASPES, GHDV ET OPERATEURS VIDEOS de la ville de colombes, ainsi que les prestations annexes nécessaires à la réalisation du marché, notamment les retouches
Description : Les fournitures en question auront l'obligation de respecter l'Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure. Lieu d'exécution : ville de Colombes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les besoins récurrents sont définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Pour la satisfaction de besoins occasionnels ou spécifiques, lors de la remise des offres, les titulaires devront transmettre un (des) catalogue(s) concernant la catégorie de fournitures définies dans le bordereau des prix unitaires avec le(s) tarif(s) public(s) qu'ils proposent et sur lesquels il sera fait application du taux de remise précisé au bordereau des prix unitaires. Un détail quantitatif estimatif (DQE) proposé à titre informatif a été établi par la ville de Colombes. Chaque échantillon sera bien identifié et indiquera : - le nom du candidat - l'intitulé de l'article conformément au BPU - la référence fournisseur de l'article Les échantillons devront être livrés dans leur emballage d'origine afin qu'ils puissent être clairement identifiés :
Identifiant de la procédure : ff2959c8-f26c-410b-bedc-ea414574781f
Identifiant interne : 24FF-CP-1117-F
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35200000 Équipement de police

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de la République
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Uniformes et chaussures
Description : Uniformes et chaussures
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35200000 Équipement de police

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de la République
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/09/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Il prend effet à compter de la date de notification. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Il sera renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. Une reconduction anticipée pourrait intervenir en cas de dépassement du montant maximum annuel de commandes La reconduction intervient : 1 . Au plus tôt à compter de la date de passation du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, 2. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction via le profil acheteur. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Fourniture d'uniformes et habillement (vestes, polos ,pantalons, combinaison, tee-shirt, blouses.....) pour la police municipale, Asvp, Aspes, Ghdv Et Operateurs Videos . y compris vêtements hautes visibilités; Chaussure de travail

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique : - Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc 1) - Un extrait Kbis datant de moins de trois mois Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre : Les candidats devront remettre le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant. Les formulaires Cerfa (Dc1, Dc2 et Dc4) sont disponibles sur le site : www.economie.gouv.fr , rubrique : marchés publics - formulaires : formulaires d'aide à la passation et l'exécution). Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de candidature en groupement : Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés. Conformément à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de sous-traitance : Chaque sous-traitant doit fournir l'ensemble des documents demandés. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année · Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. · En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2)échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique établie sur la base des échantillons , des fiches techniques et du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 12:20 +02:00
Lieu : Ville de Colombes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE COLOMBES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Equipements et matériels
Description : Équipements et matériels
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35200000 Équipement de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35200000 Équipement de police

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de la République
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/09/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Il prend effet à compter de la date de notification. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Il sera renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. Une reconduction anticipée pourrait intervenir en cas de dépassement du montant maximum annuel de commandes La reconduction intervient : 1 . Au plus tôt à compter de la date de passation du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, 2. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction via le profil acheteur. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique : - Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc 1) - Un extrait Kbis datant de moins de trois mois Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre : Les candidats devront remettre le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant. Les formulaires Cerfa (Dc1, Dc2 et Dc4) sont disponibles sur le site : www.economie.gouv.fr , rubrique : marchés publics - formulaires : formulaires d'aide à la passation et l'exécution). Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de candidature en groupement : Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés. Conformément à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de sous-traitance : Chaque sous-traitant doit fournir l'ensemble des documents demandés. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année · Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. · En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2)échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique établie sur la base des échantillons , des fiches techniques et du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 12:20 +02:00
Lieu : Ville de Colombes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE COLOMBES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Colombes
Numéro d’enregistrement : 21920025000013
Adresse postale : Place de la République
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marches-publics@mairie-colombes.fr
Téléphone : 0147608000
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.colombes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE DE COLOMBES
Numéro d’enregistrement : 1664706
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Pays : France
Point de contact : Diane Karen TANOH
Adresse électronique : marches-publics@mairie-colombes.fr
Téléphone : 0170721843
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 187994
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : a965fdd8-eb6e-4315-82bd-663dc8077474-01

10.1 Modification

Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 26/08/2024 à 12h20 au plus tard. Lire 26/09/2024 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 26/09/2024 à 12h20 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 28fab9c3-d442-4902-beed-22fe490724f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/07/2024 14:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00454735-2024
Numéro de publication au JO S : 146/2024
Date de publication : 29/07/2024