Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de contrôle interne du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027.

Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de contrôle interne dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027. Le marché a pour objet l'achat de prestations de contrôle interne dans le cadre de la mise en …

CPV: 79212000 Servicios de auditoría
Lugar de ejecución:
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de contrôle interne du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027.
Organismo adjudicador:
Conseil Régional d'Île-de-France
Número de premio:
2400780

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Régional d'Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de contrôle interne du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027.
Description : Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de contrôle interne dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027.
Identifiant de la procédure : 024da779-5ef5-4db1-96bf-def3fda9d838
Avis précédent : 5dd62a6f-9e44-4251-a9ab-ca64cb83fbb9-01
Identifiant interne : 2400780
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de contrôle interne du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027
Description : Le marché a pour objet l'achat de prestations de contrôle interne dans le cadre de la mise en œuvre du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027
Identifiant interne : 2400780

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint ouen sur seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution dans l'ensemble de la Région Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 361 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est à prix unitaires. L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de Commande successifs. Montant minimum : sans Montant maximum sur la première période du marché, soit vingt-quatre mois : 187 500 euros HT, reconductible une fois pour une période de vingt-quatre mois soit un total de 375 000 euros pour 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional d'Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Régional d'Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : Conseil Régional d'Île-de-France

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 187 500 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 187 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 187 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FORVIS MAZARS SA
Offre :
Identifiant de l’offre : FORVIS MAZARS SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 187 500 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001 - 2400780
Titre : Prestations de contrôle interne du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Conseil Régional d'Île-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Régional d'Île-de-France
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2, rue Simone Veil
Ville : Saint-ouen-sur-seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : nathalie.astori@iledefrance.fr
Téléphone : +33153855835
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FORVIS MAZARS SA
Numéro d’enregistrement : 78482415300232
Adresse postale : 61 rue Henri regnault
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 873e7661-5924-4ba7-aaf4-bd42a194bd2f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789667-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024