Le présent Contrat a pour objet la réalisation de prestations dites « solutions concrètes » à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoires de Dommages (FGV) et le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et aux Infractions (FGTI)

Les prestations du lot 1 concernent des prestations ponctuelles de service (aide à la personne à domicile, logement, déplacement, accompagnement dans le domaine du handicap et fluidification du parcours d'indemnisation). Les prestations du lot 2 portent sur des prestations d'accompagnement vers l'emploi (accès, retour ou maintien dans l'emploi) Prestations ponctuelles …

CPV: 70333000 Servicios relacionados con viviendas, 79611000 Servicios de búsqueda de trabajo, 80590000 Servicios de tutoría, 85311200 Servicios de bienestar social proporcionados a minusválidos, 98513310 Servicios de ayuda en tareas domésticas
Plazo:
24 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Le présent Contrat a pour objet la réalisation de prestations dites « solutions concrètes » à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoires de Dommages (FGV) et le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et aux Infractions (FGTI)
Organismo adjudicador:
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Número de premio:
DG2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent Contrat a pour objet la réalisation de prestations dites « solutions concrètes » à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoires de Dommages (FGV) et le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et aux Infractions (FGTI)
Description : Les prestations du lot 1 concernent des prestations ponctuelles de service (aide à la personne à domicile, logement, déplacement, accompagnement dans le domaine du handicap et fluidification du parcours d'indemnisation). Les prestations du lot 2 portent sur des prestations d'accompagnement vers l'emploi (accès, retour ou maintien dans l'emploi)
Identifiant de la procédure : cb8093cc-7872-4d28-8deb-df4413e5d09c
Identifiant interne : DG2024-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98513310 Services d'aide à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 64 bis avenue Aubert
Ville : Vincennes
Code postal : 94682
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de service à la personne
Description : Prestations ponctuelles de service (aide à la personne à domicile, logement, déplacement, accompagnement dans le domaine du handicap et fluidification du parcours d'indemnisation)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98513310 Services d'aide à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98513310 Services d'aide à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 64 bis avenue Aubert
Ville : Vincennes
Code postal : 94682
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : 64 bis avenue Aubert 94300
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d'accompagnement vers l'emploi
Description : Prestations d'accompagnement vers l'emploi (accès, retour ou maintien dans l'emploi)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98513310 Services d'aide à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 64 bis avenue Aubert
Ville : Vincennes
Code postal : 94682
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : 64 bis avenue Aubert 94300
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4DF0FB36-93F5-DE20-43F4DB8F4F831D6B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d’enregistrement : 56435
Adresse postale : 64 bis avenue Aubert
Ville : Vincennes
Code postal : 94682
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : RENCKI Julien
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0143987730
Profil de l’acheteur : https://www.fondsdegarantie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement : 4DF0FB76-A685-C3A2-BD6C3BCF898ECF8E
Adresse postale : rue Pasteur Vallery Radot
Ville : Créteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-creteil@justice.fr
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e86b8a06-b021-4355-ad58-7c3ca14e2a47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 14:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00763700-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024