Le présent contrat a pour objet la fourniture de véhicules neufs en location longue durée avec prestations associées pour les besoins de la CCI Hauts-de-France.

Le présent contrat a pour objet la fourniture de véhicules neufs en location longue durée avec prestations associées pour les besoins de la CCI Hauts-de-France. La location est une location simple, sans crédit-bail ni option d'achat.

CPV: 34110000 Automóviles para pasajeros, 50112000 Servicios de reparación y mantenimiento de automóviles
Plazo:
24 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Le présent contrat a pour objet la fourniture de véhicules neufs en location longue durée avec prestations associées pour les besoins de la CCI Hauts-de-France.
Organismo adjudicador:
CCI Hauts-de-France
Número de premio:
CCIR-DRA-2024-90

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent contrat a pour objet la fourniture de véhicules neufs en location longue durée avec prestations associées pour les besoins de la CCI Hauts-de-France.
Description : Le présent contrat a pour objet la fourniture de véhicules neufs en location longue durée avec prestations associées pour les besoins de la CCI Hauts-de-France.
Identifiant de la procédure : 4b954dbf-4876-479f-b866-57b23eef0796
Identifiant interne : CCIR-DRA-2024-90
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Cf article 7.1 du RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de véhicules neufs en location longue durée avec prestations associées pour les besoins de la CCI Hauts-de-France.
Description : La location est une location simple, sans crédit-bail ni option d'achat.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.3 Durée estimée

Durée : 55 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de remise des plis : cf article 8 du RC Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC Date de démarrage des prestations : 1er septembre 2025 Modalités essentielles de financement : ressources propres au titre du budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Paiement selon modalités définies au CCP via chorus Variantes facultatives et obligatoires : non autorisées Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Le non-allotissement se justifie par le fait que le présent marché nécessite une homogénéité dans sa réalisation telle que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement - remise possible d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 900 000EurosHT L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 55 mois. La durée maximale d'exécution des bons de commande (qui correspond à la durée maximale de location des véhicules) est fixée à 48 mois. A titre indicatif, la durée de location des véhicules sera de 24 mois minimum et de 48 mois maximum. Pour information, les contrats en cours de la CCI Hauts-de-France prennent fin entre le 01/09/2025 et le 30/06/2026. Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 3.7 du RC Modalités relatives aux recours : cf. art 12 du rc S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. article 6.1 du RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf article 12 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CCI Hauts-de-France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement : 13002271800014
Ville : Lille
Code postal : 59031
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Adresse électronique : achats@hausdefrance.cci.fr
Téléphone : 0320637990
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 225453c4-cdf7-4c29-bd40-07b526fec373 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00754081-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024