Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance d un traceur d imagerie et la fourniture de consommables associés.

Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 180 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie forfaitaire, une partie exécutée par émission de bons …

CPV: 30192113 Cartuchos de tinta, 30232140 Trazadores gráficos
Lugar de ejecución:
Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance d un traceur d imagerie et la fourniture de consommables associés.
Organismo adjudicador:
Communauté Urbaine du Grand Reims
Número de premio:
GF1M402

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance d un traceur d imagerie et la fourniture de consommables associés.
Description : Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 180 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie forfaitaire, une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents : - Partie forfaitaire pour la location-maintenance d'un traceur d'imagerie et la formation initiale des agents. - Partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour l'achat de consommables associés ainsi que les prestations de formation supplémentaires. - Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique pour les prestations de maintenance curative non incluses dans le prix de la location-maintenance. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Identifiant de la procédure : 9f7e092e-3c71-4d91-b5f9-2e51776192fc
Avis précédent : e2c5f7e5-5e4c-4c86-989c-3bb3975459e6-01
Identifiant interne : GF1M402
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30232140 Traceurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192113 Cartouches d'encre

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance d'un traceur d'imagerie et la fourniture de consommables associés.
Description : Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 180 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne : GF1M402

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30232140 Traceurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192113 Cartouches d'encre

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - Au vu du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (sur 20 points) - Au vu du montant total du devis estimatif (sur 20 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagements en matière environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 180 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DUPLIDATA SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DUPLIDATA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Location-maintenance d'untraceur d'imagerie et fourniture de consommable associés
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/11/2024
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement : 20006721300013
Adresse postale : 19 rue du Temple
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : c3c.ressources@grandreims.fr
Téléphone : 0326777497
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons en Champagnes
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DUPLIDATA SAS
Numéro d’enregistrement : 3819856880070
Adresse postale : Parc d'activité de la Verte Rue Allee des Preles
Ville : Bailleul
Code postal : 59270
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0387f9b7-74b8-4b18-9776-829fcec907e8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00783954-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024