Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures de bureau des organismes de Sécurité Sociale pour la France métropolitaine dont la Corse.

En tant que centrale d'achat, l'UCANSS conclut cet accord-cadre pour le compte de l'ensemble des organismes de la Sécurité Sociale (France métropolitaine dont la Corse). La stratégie achat 2025-2029 sur ce segment vise les familles suivantes : - Accessoires de Bureau, - Agendas, calendriers et blocs éphémérides, - Assemblages, - …

CPV: 30192000 Artículos de oficina, 30197630 Papel de impresión
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures de bureau des organismes de Sécurité Sociale pour la France métropolitaine dont la Corse.
Organismo adjudicador:
Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Número de premio:
UCANSS_24AC36

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures de bureau des organismes de Sécurité Sociale pour la France métropolitaine dont la Corse.
Description : En tant que centrale d'achat, l'UCANSS conclut cet accord-cadre pour le compte de l'ensemble des organismes de la Sécurité Sociale (France métropolitaine dont la Corse). La stratégie achat 2025-2029 sur ce segment vise les familles suivantes : - Accessoires de Bureau, - Agendas, calendriers et blocs éphémérides, - Assemblages, - Bagagerie, - Transfert interservices, - Classement et archives, - Ecriture et correction, - Etiquetage, - Boisson, alimentation, réception, - Fournitures façonnées papier, - Petits matériels de bureau - Présentation, communication et affichage, - Produits d'entretien et d'hygiène, - Timbres et tampons encreurs, - Papiers conditionnés à la ramette. - Enveloppes vierges ou pré-imprimées - Papiers conditionnés en ramette (voir art. 2.1.4 du CCTP) Ne font pas l'objet de la présente consultation : - Matériels informatiques (UC, écrans, imprimantes, souris, clavier, station d'accueil, casque, caméra et connectiques etc.) - Consommables pour matériel d'impression ; - Mobilier de bureau (dont support écran) ; - Electroménager (fontaines à eau, machine à café, micro-ondes, bouilloires …)
Identifiant de la procédure : c8e896b6-b37e-4974-bd83-a2c4274ebf60
Identifiant interne : UCANSS_24AC36
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire et sera décliné soit : -en marchés subséquents à bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique ; -directement en bons de commande aux sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Par marchés subséquents : Les organismes de la Sécurité sociale signeront leurs marchés subséquents avec le titulaire de chaque accord cadre concerné. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des Branches ou Régimes de la Sécurité sociale. En vertu de ces dispositions, les marchés subséquents sont contractualisés par les organismes bénéficiaires selon la nature juridique de l'organisme. Par bons de commandes : Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande définies. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 28 540 954 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant estimatif est de 20 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre (reconductions comprises) Durée de l'accord cadre L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'ATTRI 1 signé par les deux parties. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour deux nouvelles périodes de 1 an par tacite reconduction. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire de l'accord cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Début d'exécution de l'accord cadre L'accord-cadre est conclu à compter de sa date notification pour permettre à son Titulaire de déployer et de mettre en place les outils nécessaires à la passation des commandes à compter du 3 octobre 2025 à 00h01. Aucune commande ne pourra être passée par les organismes auprès du candidat entre la date de notification et l'échéance du marché en cours en date du 2 octobre 2025 minuit. Durée des marchés subséquents Conformément aux dispositions de l'article R. 21625 du Code de la Commande Publique, les marchés fondés sur l'accord-cadre pourront être signés entre la date de notification de l'accord cadre et le 3 octobre 2025 mais ne pourront prendre effet qu'à compter du 3 octobre 2025. Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. L'échéance des marchés subséquents sera identique à celle de l'accord cadre auquel ils se rapportent. Durée d'exécution des bons de commandes : L'exécution des bons de commandes passés sur la base de marchés subséquents ou directement ne pourra pas se poursuivre au-delà d'un délai de 3 mois suivant l'échéance de l'accord-cadre.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2704108&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen - certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : - par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr - ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique - sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_24/AC/36 Ne pas ouvrir « APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES DE BUREAU POUR LA FRANCE METROPOLITAINE DONT LA CORSE » Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_24/AC/36 Ne pas ouvrir « APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES DE BUREAU POUR LA FRANCE METROPOLITAINE DONT LA CORSE »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en fournitures de bureau des organismes de Sécurité Sociale pour la France métropolitaine dont la Corse. En tant que centrale d'achat, l'UCANSS conclut cet accord-cadre pour le compte de l'ensemble des organismes de la Sécurité Sociale (France métropolitaine dont la Corse).
Description : La stratégie achat 2025-2029 sur ce segment vise les familles suivantes : - Accessoires de Bureau, - Agendas, calendriers et blocs éphémérides, - Assemblages, - Bagagerie, - Transfert interservices, - Classement et archives, - Ecriture et correction, - Etiquetage, - Boisson, alimentation, réception, - Fournitures façonnées papier, - Petits matériels de bureau, - Présentation, communication et affichage, - Produits d'entretien et d'hygiène, - Timbres et tampons encreurs, - Papiers conditionnés à la ramette, - Enveloppes vierges ou pré-imprimées ; - Papiers conditionnés en ramette (voir art. 2.1.4 du CCTP) Ne font pas l'objet de la présente consultation : - Matériels informatiques (UC, écrans, imprimantes, souris, clavier, station d'accueil, casque, caméra et connectiques etc.) - Consommables pour matériel d'impression ; - Mobilier de bureau (dont support écran) ; - Electroménager (fontaines à eau, machine à café, micro-ondes, bouilloires …)
Identifiant interne : UCANSS_24AC36

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Relation commerciale et accompagnement Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Portail du candidat. Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère développement durable. Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/04/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et le référé contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS) -
Organisation qui traite les offres : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Numéro d’enregistrement : 78462143500048
Département : DIRA
Adresse postale : 6, rue Elsa Triolet
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@ucanss.fr
Téléphone : 0145388303
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111100013
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8efee491-2cd6-4c17-ab6a-b7288510eb2f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 12:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00214861-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025