Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de la conclusion de bons de commandes relatif à des prestations de traitement et de massification du courrier pour la Ville de Suresnes.

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de la conclusion de bons de commandes relatif à des prestations de traitement et de massification du courrier pour la Ville de Suresnes. Prestations de traitement et de massification du courrier pour la Ville de Suresnes.

CPV: 64120000 Servicios de correo rápido
Plazo:
24 de septiembre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de la conclusion de bons de commandes relatif à des prestations de traitement et de massification du courrier pour la Ville de Suresnes.
Organismo adjudicador:
MAIRIE DE SURESNES
Número de premio:
24CP000093

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE SURESNES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de la conclusion de bons de commandes relatif à des prestations de traitement et de massification du courrier pour la Ville de Suresnes.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de la conclusion de bons de commandes relatif à des prestations de traitement et de massification du courrier pour la Ville de Suresnes.
Identifiant de la procédure : eec6d212-7d8c-43e8-8151-e98beb8e9846
Identifiant interne : 24CP000093
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, Rue Carnot
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de traitement et de massification du courrier pour la Ville de Suresnes.
Description : Prestations de traitement et de massification du courrier pour la Ville de Suresnes.
Identifiant interne : 24CP000093

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Rue Carnot
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE SURESNES
Numéro d’enregistrement : 21920073000014
Adresse postale : 2 Rue Carnot
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : i_marchepub@ville-suresnes.fr
Téléphone : 0141181920
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 BD de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 29e6f880-018f-4c7c-854c-87ec4535c7f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2024 11:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00507031-2024
Numéro de publication au JO S : 164/2024
Date de publication : 23/08/2024