LE POULIGUEN - PORTE JOIE - Construction d'un ensemble immobilier de 55 logements collectifs (locatifs et accession)

La liste des caractéristiques figure au RC La liste des caractéristiques figure au RC

CPV: 45211340 Trabajos de construcción de inmuebles de viviendas colectivas
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
LE POULIGUEN - PORTE JOIE - Construction d'un ensemble immobilier de 55 logements collectifs (locatifs et accession)
Organismo adjudicador:
HABITAT 44 - OPH
Número de premio:
2024TRAV18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABITAT 44 - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LE POULIGUEN - PORTE JOIE - Construction d'un ensemble immobilier de 55 logements collectifs (locatifs et accession)
Description : La liste des caractéristiques figure au RC
Identifiant de la procédure : 46c2aef9-a8b5-4e09-a4c6-0ddc160f68ad
Identifiant interne : 2024TRAV18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue Porte-Joie
Ville : Le pouliguen
Code postal : 44510
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : LE POULIGUEN - PORTE JOIE - Construction d'un ensemble immobilier de 55 logements collectifs (locatifs et accession)
Description : La liste des caractéristiques figure au RC
Identifiant interne : T-PF-1502517

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue Porte-Joie
Ville : Le pouliguen
Code postal : 44510
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABITAT 44 - OPH
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HABITAT 44 - OPH
Numéro d’enregistrement : 34211972400017
Adresse postale : 3 Boulevard Alexandre Millerand
Ville : Nantes
Code postal : 44204
Pays : France
Point de contact : CARASSOU Stéphane
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0240127100
Adresse internet : http://www.habitat44.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HABITAT 44 - OPH
Numéro d’enregistrement : 1749499
Adresse postale : 3 Boulevard Alexandre Millerand
Ville : Nantes
Code postal : 44204
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@habitat44.org
Téléphone : 0240127146
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 649155
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 650137
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : nantes
Code postal : 44042
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : ec3daa94-f256-447d-9945-8f5ea430a917-01

10.1 Modification

Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 13/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 20/09/2024 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/09/2024 à 00h00 au plus tard. Lire 20/09/2024 à 14h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5a327c4c-1c08-43de-b961-ecf558b04941 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2024 16:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00464060-2024
Numéro de publication au JO S : 149/2024
Date de publication : 01/08/2024